Faycel Derbel, conseiller à la Présidence du gouvernement chargé des réformes fiscales, a tenu aujourd’hui à Tunis une conférence de presse pour présenter le rapport de suivi de la mise en œuvre du plan d’action relatif au Groupe d’action financière (GAFI).
« La Tunisie sortira de la liste du Groupe d’action financière (GAFI) au mois de juin 2019. Cela signifie aussi que la Tunisie sortira automatiquement de la liste des pays ayant des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l’Union européenne », a estimé Faycel Derbel.
Faycel Derbel était accompagné de Lotfi Hachicha, secrétaire général de la Commission nationale des analyses financières (CTAF) et du Colonel Monkhtar Ben Nasr, président de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme qui ont présenté le bilan des travaux de ces deux commissions.
Notons que le Groupe d’action avait constaté des failles stratégiques dans le système tunisien de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Tunisie a été soumise, depuis fin 2017, à la surveillance de The Financial Action Task Force (FATF).
Mise en place d’une liste de 63 personnes et organisations terroristes
Le GAFI a élaboré une série de recommandations, reconnues comme étant la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Pour sortir de cette liste, la Tunisie devrait améliorer les critères d’effectivité au niveau du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et réaliser des avancements notables en matière de 40 recommandations.
Aujourd’hui, la Tunisie a réussi à améliorer 29 recommandations et les hisser du niveau « élevé » ou « modéré » au niveau « conforme ». Les deux plus importantes recommandations dans lesquelles la Tunisie a pu réaliser des améliorations sont liées à la 6ème et la 8ème recommandations.
Pour la 6ème recommandation, la Tunisie a mis en place une liste de terroristes et a gelé les avoirs de 63 personnes et de l’organisation terroriste « Jond Al Khilafa »; et ce, conformément aux exigences de l’ONU.
Faycel Derbel a mis l’accent sur les principales mesures prévues par le plan d’action de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent et mises en application par la Tunisie. Il s’agit notamment de l’adoption de loi régissant le registre du commerce pour identifier le bénéficiaire effectif, l’adoption de loi sur la lutte contre le terrorisme, et le blanchiment d’argent, de l’adoption de la loi sur le financement des associations et la promulgation des guides de conformité des professions libérales, de la formation des PNF (professions non financières) et de l’amélioration des capacités de leurs organes de supervision.
2011 – 2019 : des avoirs de 200 millions gelés
Selon le rapport annuel de la CTAF, 600 déclarations de soupçon ont été examinées en 2018 selon leurs scores de risque. La CTAF, cette unité d’intelligence financière, a notamment traité les déclarations de soupçon à bas risque dont le nombre est beaucoup plus élevé que les déclarations à haut risque.
Ainsi, 30 décisions relatives au gel des avoirs ont été prises à l’encontre des personnes physiques et sociétés. « Le montant des avoirs gelés depuis 2011 a atteint 200 millions de dinars », a annoncé Lotfi Hachicha.
Les infractions soulevées par la CTAF entre 2011 et 2015 sont liées à des affaires de corruption, de financement de terrorisme, de fraude fiscale et des taxes et des droits de douane et de contrebande.
Avec la mise en place des ces actions, la Tunisie a pu se conformer au délai fixé par le GAFI-MENA, de janvier 2019. Ce qui lui permettra de sortir la liste des pays ayant des carences stratégiques qui font peser une menace significative, en matière de terrorisme et de blanchiment d’argent. L’aide financière record, accordée récemment par l’Union européenne à la Tunisie, pourrait être un signal fort à destination du GAFI.