L’article 36 de la LF 2019 sera réexaminé par la commission des Finances, au cours de la semaine prochaine. Telle est l’annonce du bureau de l’ARP.
Ainsi, ce réexamen intervient après la décision de l’Instance provisoire de l’inconstitutionnalité des lois d’accepter, le 26 décembre 2018, le recours en inconstitutionnalité de l’article 36 de la LF 2019 relatif à la levée du secret professionnel.
Cependant, ce recours sur la levée du secret professionnel ne concerne que les professions libérales.
Par ailleurs, cette demande fait suite à la grande mobilisation de l’Union tunisienne des professions libérales (UTPL) du 13 décembre 2018. Avec, à l’ordre du jour, le slogan : « Le secret professionnel est une ligne rouge. »
Enfin, rappelons que la Cour Constitutionnelle n’a pas encore vue le jour en Tunisie. Et que seule l’Instance provisoire de l’inconstitutionnalité des lois peut juger de l’inconstitutionnalité de certains textes de lois.