Les débats sur la justice transitionnelle ont repris à l’ARP. C’est dans la journée du mardi que les trois candidats à savoir Souheil Bettaieb (juge administratif), Chaima Aissa Benhaki (spécialisée dans les sciences théologiques) et Rami Trabelsi (spécialisé en relations avec la justice transitionnelle), proposés dans les postes vacants au sein de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), n’ont pas été retenus. Et pour cause: le quorum exigé n’a pas été atteint.
Pour rappel, d’après l’article 95 du règlement intérieur de l’ARP, un vote en plénière impose que le quorum exigé pour un tel vote soit atteint, soit le tiers des députés siégeant à l’Assemblée. Ce qui n’était pas le cas. Les trois candidats n’ont pu atteindre que 72 voix pour, 7 abstentions et aucune voix contre, alors qu’il fallait obtenir 74 voix pour passer.
Les nouveaux candidats à l’IVD proposés par Ennahdha et Nidaa Tounes n’ont pas les faveurs des groupes du Front populaire, Afek Tounes, Machrou3 Tounes, du bloc démocratique et du bloc national à l’ARP.
Notons également que la commission de tri à l’ARP comprend 6 députés d’Ennahdha et Nidaa Tounes et 5 autres appartenant à différents blocs.
De son côté, Amor Safraoui, président de la Coordination nationale indépendante pour la justice, a estimé que les candidatures proposées ne correspondent pas au droit. Il a également ajouté que les membres de l’instance n’ont pas respecté les arrêts du Tribunal administratif.
Rappelons qu’en octobre 2016, la présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD) avait suspendu de leurs fonctions Mustapha Baazaoui et Lilia Bouguerra. Au final, ils ne sont plus que 9 membres au sein du conseil de la direction de l’instance.
Et pendant ce temps, entre les dépenses injustifiées et les licenciements abusifs, il n’est pas clair à qui l’IVD doive rendre des comptes. L’ARP n’est-elle pas le vis-à-vis de l’IVD ?