En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Constitution, 3 ans et après!
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a annoncé, mercredi 16 juillet, l'ouverture des demandes d'accréditation des représentants des candidats aux élections législatives partielles dans la circonscription Degache - El Hamma du Jérid - Tamaghza
Législatives partielles : Ouverture des accréditations à Degache, El Hamma et Tamaghza
A ne pas manquer Nation Politique
OTAN
Les débiteurs de l’OTAN peuvent-ils supporter des coûts exorbitants?
A ne pas manquer Economie Economie internationale
Le marché boursier a clôturé la séance du mercredi 16 juillet, sur une note positive. Le benchmark a pris 0,21% à 11 768,68 points dans un volume modeste de 3,1 MD.
Bourse : Le marché termine la séance en légère hausse (+0,021%)
A ne pas manquer Economie Finance
L’inscription à la « Flottille maghrébine Soumoud » sera ouverte aux militants, citoyens et personnalités publiques ; sportifs, artistes, journalistes, responsables politiques et influenceurs qui sont expressément invités à embarquer « afin de peser médiatiquement et de protéger les convois », compte tenu des risques de blocus ou d’attaque.
Préparatifs de la flottille maghrébine Soumoud contre le blocus de Gaza
A ne pas manquer Nation Société
Organisée par Afreximbank, l’Union africaine, le Secrétariat de la ZLECAF et l’État algérien, la IATF s’impose ainsi comme une vitrine stratégique pour les ambitions tunisiennes sur le marché africain.
La Tunisie peaufine sa participation à la Foire africaine d’Alger
A ne pas manquer Maghreb
inflation aux Etats-Unis
États-Unis : l’inflation s’accélère en juin à 2,7 %
A ne pas manquer International Monde
siège ATL
ATL réduit ses créances à risque de 4,4 millions de dinars
A ne pas manquer Economie Finance
Zuckerberg
Pour dominer le monde de l’IA, Zuckerberg investit massivement
A ne pas manquer Entreprise Sciences et technologies
Certaines institutions de formation privées prendront en charge des programmes de formation gratuits au profit des personnes en situation de handicap, et les besoins des entreprises économiques pour leur recrutement seront annoncés.
Handicap : ouverture, jeudi 17 juillet, des inscriptions pour un financement de 5 millions DT
A ne pas manquer Nation Société
Trump taxe les produits indonésiens
Trump impose une taxe de 19 % sur les produits indonésiens
A ne pas manquer International Monde
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Constitution, 3 ans et après!
Politique

Constitution, 3 ans et après!

Nadia Dejoui
2017/01/27 at 10:28 AM
par Nadia Dejoui 3 Min Lecture
Partager
Partager

Depuis le 27 janvier 2014, trois ans après l’adoption de la Constitution, le clivage politique semble désormais instable, voire même fragile. Entre les démissions en masse des députés du parti majoritaire Nidaa Tounes, d’autres qui ont rejoint d’autres blocs parlementaires, quel bilan peut-on dresser?

Rencontré à la Faculté des sciences juridiques de Tunis, Chawki Gaddes, professeur de droit constitutionnel, et président de l’Instance nationale de protection des données personnelles, a estimé que le point marquant de ces trois années est la création de la Charte de conduite, à savoir la Constitution. Il apporte cependant un bémol, à savoir qu' »il est anormal qu’après trois ans nous n’appliquions que 15%, voire 20% des textes », constate-t-il.

Il précise: « Aujourd’hui la question est de savoir ce qui matérialise l’Etat. La réponse est claire : ce sont les institutions. Nous avons mis en place un Parlement, un gouvernement, un Chef de l’Etat et l’ISIE. Mais ce qui reste à faire est tout aussi important:  la mise en place du CSM, la Cour Constitutionnelle, les quatre instances indépendantes, le projet de loi relatif aux élections municipales qui, depuis le mois juin 2016 demeure bloqué, sans oublier le code des collectivités, un grand chantier avec 400 articles. »

Selon lui, ce qui est inquiétant c’est la lenteur des travaux . « Ce qui me fait peur c’est que le Parlement aujourd’hui se trouve submergé de textes et ne trouve pas de solution. Il va falloir recourir à l’article 70 paragraphe 2 afin de donner l’habilitation au chef du gouvernement de prendre des décrets-lois pour une durée déterminée », ajoute-t-il.

Concernant les rumeurs qui circulent à propos de la révision de la Constitution, M. Gaddes a répondu: « C’est une polémique qui ne devrait pas exister. Aujourd’hui, on n’a pas les conditions objectives légales pour revoir la Constitution, car tant que la Cour constitutionnelle n’a pas été mise en place, nous n’avons aucun droit de réviser un texte de la Constitution. » Il conclut: « Sur le plan juridique, il faut être réaliste, on ne révise pas un texte qui n’a pas été appliqué. »

 

Articles en relation

L’ARP à la 50e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Logement social : Initiative parlementaire pour 1400 quartiers anarchiques

ARP : Des députés appellent à une réforme globale de l’éducation

Dhafer Sghiri dénonce les retards législatifs à l’ARP

ARP : Dialogue avec le ministre de l’Agriculture le 15 juillet

MARQUÉE: ARP, chawki gaddes, constitution
Nadia Dejoui 27 janvier 2017
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent UGTT : composition du nouveau bureau exécutif dévoilée
Article suivant Riadh Mouakher: « Les municipales devraient avoir lieu avant fin 2017 »
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?