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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Les avocats en grève générale
Nation

Les avocats en grève générale

Nadia Dejoui
2016/12/05 at 9:47 AM
par Nadia Dejoui 2 Min Lecture
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Les avocats sont en grève générale devant tous les tribunaux à partir d’aujourd’hui lundi 5 décembre.

Pour cause, ils protestent contre le projet de loi de Finances 2017 et exigent l’annulation des articles 31 et 32 du PLF 2017. Mais plus encore, ils exigent la démission du ministre des Finances, Mme Lamia Zribi.

Par ailleurs, une marche nationale est prévue devant la Kasbah, mardi 6 décembre.

Pour rappel, le projet de loi de Finances 2017 a fait grimper d’un cran la colère des avocats, depuis le 23 novembre, où un grand rassemblement de ces derniers s’est tenu devant l’ARP contre les nouvelles impositions prévues par le  PLF 2017

L’article 31 du PLF 2017 en question, relatif au régime fiscal de la profession d’avocat, a été adopté à l’ARP, en version amendée, dans la soirée du vendredi 2 décembre par la Commission des Finances avec 9 voix pour et 6 abstentions, tout en maintenant l’inscription du matricule fiscal.

Concernant les droits dont doivent s’acquitter les avocats avant de plaider prévus par l’article contesté, ils sont  de 10 dinars pour les tribunaux cantonaux, 20 dinars pour les tribunaux de première instance, 30 dinars pour la Cassation.

Cela dit, les avocats entameront-ils de nouveaux blocages dans les jours à venir ? Attendons voir.

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MARQUÉE: ARP, Avocats, PLF 2017
Nadia Dejoui 5 décembre 2016
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