En marge de la 4 ème édition de Tunis Forum, organisée par l’IACE, Ridha Ben Mosbeh, conseiller auprès du Chef du Gouvernement chargé des affaires économiques est revenu sur les axes de la nouvelle gouvernance des négociations entamées sur l’ALECA entre la Tunisie et l’UE et la démarche qui sera adoptée par le gouvernement tunisien, tout en prenant en considération la transparence et la forte demande de participation de la société civile.
Commençant par évoquer les attentes de cet accord, M. Ben Mosbeh a affirmé que l’UE est le principal partenaire tous domaines confondus de la Tunisie, que ce soit en matière d’échanges commerciaux, d’assistance financière, d’assistance technique, d’investissements directs étrangers ou en matière de flux touristique.
D’ailleurs, près des trois quarts des exportations tunisiennes sont faites sur l’UE et plus de la moitié des importations tunisiennes viennent de l’UE. De ce fait, l’UE demeure aussi bien le premier investisseur étranger en Tunisie que le premier bailleur de fonds.
Pour cette raison, l’ALECA constitue, selon ses dires, le pilier économique du partenariat privilégié. Il ne représente pas uniquement la libéralisation des échanges commerciaux mais il s’agit d’un accélérateur des réformes, des programmes de mise à niveau conséquent aux réformes structurelles à entreprendre dans tous les cas de figure par l’économie tunisienne.
Parce que négocier ce n’est pas signer, l’ALECA devrait avoir pour effet de stimuler la compétitivité des entreprises tunisiennes pour permettre aux produits tunisiens d’avoir un meilleur accès au marché européen qui compte plus de 500 millions de consommateurs. Et de rappeler que nos exportations sont concentrées sur seulement quatre pays européens.
De plus, le cadre réglementaire qui découlera de la mise en œuvre de l’Aleca devrait permettre une amélioration du climat des affaires et participer à créer un environnement plus favorable aux IDE.
Ridha Ben Mosbeh a affirmé que l’ALECA constitue pour la Tunisie une opportunité prometteuse qui contribuera à consolider et accélérer le développement économique de la Tunisie. Il a ajouté que vu l’importance des défis et des difficultés à surmonter pour parvenir à cet objectif, notamment en ce qui concerne les secteurs sensibles, il serait souhaitable que la conclusion de l’ALECA s’accompagne de nombreux programmes de coopération, de formation, de mise à niveau ainsi que des mesures de soutien et d’appui financier.
Eu égard à la faiblesse du marché intérieur aussi bien en taille qu’en pouvoir d’achat, caractérisé par des activités à faible valeur ajoutée et une faible évolution de nos exportations durant les deux dernières décennies, la Tunisie est aujourd’hui dans l’obligation de faire évoluer la qualité et l’ouverture économique. Cela est un axe structurant pour le Plan de développement 2016/2020 comportant cinq axes dont l’un est relatif au passage d’une économie à faible coût à un hub ou un carrefour économique.
La Tunisie est dans l’impératif de faire une montée en valeur et dans l’obligation d’une meilleure intégration des chaînes de valeur mondialisées pour pouvoir répondre aux besoins de croissance et aux demandes d’emploi qualifiés. Les leçons tirées des expériences internationales démontrent que ce sont les économies en développement qui participent davantage aux échanges des chaînes de valeur mondialisées, qui affichent et réussissent à avoir des taux de croissance supérieurs de 2 points aux autres économies. L’intégration plus poussée de la Tunisie dans son espace régional Euromed s’inscrit dans cette démarche.
Préparatifs des négociations
Dans le cadre de la préparation des négociations sur l’ALECA, la partie tunisienne a mis en place un comité de pilotage interministériel, présidé par le Chef du gouvernement, assurant la coordination entre l’ensemble des ministères concernés. Sa mission consiste dans la définition des orientations et l’arrêt de la stratégie tunisienne des négociations. Ainsi, une commission nationale composée des représentants des différents départements ainsi que des groupes thématiques chargés de la préparation des négociations et des propositions tunisiennes ont été mis en place.
De plus, la société civile constitue une force de proposition. Elle intervient au niveau du pilotage à travers deux commissions consultatives composées des compétences académiques, diplomatiques,des représentants des organisations professionnelles et syndicales, des experts indépendants visant à appuyer les groupes de travail thématique. Egalement, une commission parlementaire au niveau de l’ARP chargée du suivi des relations bilatérales entre l’UE et la Tunisie et une structure de gestion opérationnelle chargée du suivi et des études, des négociations et de la communication ont été récemment créées.
Parallèlement à la mise en place de ces dispositifs, le responsable a déclaré que le gouvernement a engagé plusieurs études sur l’impact de l’ouverture du marché relatives aux secteurs des services et de l’agriculture, et une étude quantitative, dont les premiers rapports seront présentés ce mois de juin 2016.
Deux autres études globales sont engagées, l’une relative à l’impact de l’accord de 1995 et l’autre escomptée sur l’effet de l’ALECA sur l’économie tunisienne (emploi, croissance, balance de paiement…).
Ainsi, des études sur le niveau de rapprochement réglementaire et normatif sont engagées permettant de définir les priorités en matière de droit à la concurrence, de propriété intellectuelle, du développement durable…pour pouvoir élaborer un programme national d’harmonisation des réglementations tunisienne et européenne, de manière à ce que la partie européenne puisse répondre à la requête tunisienne en termes d’appui et d’accompagnement pour la mise à niveau de ces domaines.
Idem, les représentants de la société civile ont mené d’autres études destinées à servir d’outils dans les négociations sur l’ALECA (compétitivité, filières d’activités…).
A noter que le délai moyen pour conclure l’accord sur l’ALECA est de 3 ans au maximum, avec une moyenne de deux rounds de négociations par an.