NationPolitique Certains articles de la loi relative au CSM sont inconstitutionnels 2015/12/23 at 4:00 PM par Nadia Dejoui 0 Min Lecture Partager Partager La commission provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi déclare que certains articles de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sont inconstitutionnels. Articles en relation Au-delà des obstacles : La BH Bank affiche une solide résilience ZOOM : Le Grand Égarement (2/2) – Le Pacte : de l’instabilité à la dépression Forum des mobilités : Tout savoir sur les études en France Wafa Ghorbel : l’écriture comme partition et la musique comme muse Résilience et créativité : le parcours de l’Espace Aykart MARQUÉE: Actualité tunisie, commission provisoire de contrôle de la constitutionnalité Nadia Dejoui 23 décembre 2015 Partagez cet article Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn Article précédent Khalil Ghariani : « Une reconduction de l’augmentation des salaires de 2014 » Article suivant Ouverture de la ligne Tunis-Montréal en été 2016. Laissez un commentaire Laisser un commentaire Annuler la réponseVotre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *Commentaire * Nom * E-mail * Site web SUIVEZ-NOUS Facebook Like Twitter Follow Youtube Subscribe