Le député Marwen Zayane ouvre le dossier des déductions bancaires cachées et adresse une question écrite au Gouverneur de la Banque centrale pour l’annulation du système de la « date de valeur ».
Dans une démarche de contrôle visant à lutter contre les prélèvements bancaires injustifiés et à protéger le pouvoir d’achat du citoyen tunisien, le membre du Conseil national des régions et des districts représentant le gouvernorat de Ben Arous, le député Marwen Zayane, a adressé une question écrite officielle au gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), appelant à une révision radicale et à l’annulation effective du système de la « date de valeur » appliqué dans le système bancaire.
Le député considère que ce système, historiquement mis en place pour couvrir le décalage temporel des opérations de compensation manuelle entre les banques au sein de la Chambre de compensation de la BCT, s’est transformé aujourd’hui en un outil inéquitable générant des charges financières fictives. Ces charges se présentent sous forme de pénalités et d’intérêts débiteurs (agios) qui pèsent sur les titulaires de comptes bancaires, tels que les fonctionnaires, les ouvriers, les retraités, les petites entreprises, ainsi que toute personne possédant un compte de dépôt à vue en dinars, qu’il s’agisse de particuliers, de professionnels ou d’entreprises.
Ce système, historiquement mis en place pour couvrir le décalage temporel des opérations de compensation manuelle entre les banques au sein de la Chambre de compensation de la BCT, s’est transformé aujourd’hui en un outil inéquitable générant des charges financières fictives.
La note explicative jointe à la question écrite précise qu’il existe une contradiction trompeuse pour le consommateur entre la « date de l’opération » (le jour où l’application bancaire affiche la disponibilité des fonds sur le solde) et la « date de valeur » (la date financière effective retenue par la banque pour initier le calcul des intérêts). Cet écart fait tomber des milliers de Tunisiens dans le piège du « découvert involontaire ». En effet, lors du retrait du salaire dès son versement sur le compte, les banques calculent la date de valeur un jour avant l’opération de retrait et un jour après l’opération de dépôt, « sans compter les samedis et dimanches », ce qui expose le citoyen à des prélèvements abusifs tous les trois mois. Il les découvre sur son relevé de compte et s’interroge sur leur origine, alors que son solde comptable était et demeure positif.
Il existe une contradiction trompeuse pour le consommateur entre la « date de l’opération » (le jour où l’application bancaire affiche la disponibilité des fonds sur le solde) et la « date de valeur » (la date financière effective retenue par la banque pour initier le calcul des intérêts).
Le député souligne qu’à l’ère de la transformation numérique et de l’orientation de l’État vers les transactions dématérialisées (decashing), il n’est plus techniquement acceptable de prétexter les délais de la compensation électronique, qui reposent sur d’anciennes circulaires datant de 1991, désormais dépassées par la technologie bancaire moderne.
Le député Marwen Zayane appelle la Banque centrale de Tunisie à clarifier son plan pour la généralisation du système des « virements instantanés » et à émettre des circulaires interdisant aux banques d’appliquer des intérêts sur les écarts de date de valeur (agios des dates de valeur) résultant exclusivement de décalages temporels techniques. Il affirme que l’instauration d’une relation de confiance entre le citoyen et les institutions financières exige une rupture totale avec les frais cachés qui épuisent silencieusement l’argent des Tunisiens.