Alors que ses produits d’exploitation progressent d’un cinquième en l’espace d’un an, la société de capital-investissement tunisienne fait face simultanément à deux litiges fiscaux aux enjeux financiers significatifs. Un tableau contrasté que dévoilent ses indicateurs arrêtés à fin mars 2026.
Tuninvest Sicar publie des résultats encourageants pour les trois premiers mois de 2026. Ses produits de placement atteignent 90 000 dinars. C’est 16 000 dinars de plus qu’à la même période en 2025, soit une progression de 22%. En revanche, les charges liées aux opérations financières pèsent à hauteur de 16 000 dinars. Elles résultent des dotations aux provisions et des moins-values non encore réalisées. Par ailleurs, la valeur nette comptable du portefeuille se maintient à 3,56 millions de dinars. Ce chiffre est identique à celui enregistré à la clôture de l’exercice 2025. La société affiche ainsi une stabilité patrimoniale à fin mars 2026.
Premier litige : une affaire vieille de près de trois décennies
Derrière ces résultats se profile une réalité fiscale et juridique complexe. Tuninvest Sicar est engagée dans deux procédures distinctes avec les services fiscaux.
La première trouve son origine dans un contrôle portant sur la période 1998-2007. En décembre 2008, l’administration notifie un redressement de 2,7 millions de dinars, dont 1,23 million de pénalités. Elle convertit ensuite cette notification en arrêté de taxation d’office. Le montant est fixé à 2,74 millions en 2010, puis ramené à 2,46 millions en 2015, dont 1,52 million au titre du principal.
Grâce aux dispositions de la Loi de Finances 2016, la société obtient l’abandon des pénalités. Elle s’acquitte alors du principal. Toutefois, une provision de 1,75 million de dinars demeure inscrite au bilan. Elle couvre l’exposition liée au crédit d’impôt contesté par l’administration.
Sur le plan judiciaire, la Cour d’appel confirme en juin 2018 le déclassement du statut fiscal de la société. Elle fixe également le ratio de conformité du portefeuille à 49,44%, légèrement en deçà du seuil réglementaire de 50%. En conséquence, la société se pourvoit en cassation en décembre 2019. Cette procédure reste toujours en cours.
Second litige : une taxation de 5,6 millions contestée en justice
Plus récent, le deuxième contentieux porte sur les exercices 2019 à 2022. En juin 2024, une taxation d’office de 5,6 millions de dinars est notifiée à la société. Elle comprend 3,5 millions en principal et s’accompagne de la reconnaissance d’un crédit d’impôt de 1,1 million de dinars.
Dans ce cadre, la société s’appuie sur le régime d’amnistie de la Loi de Finances 2024. Elle négocie ainsi un étalement du règlement sur cinq années. À fin décembre 2025, après un versement de 1,2 million de dinars, le solde restant dû s’élève à 2,3 millions. Une provision de 2,4 millions de dinars est par ailleurs constituée, nette du crédit d’impôt validé.
Parallèlement, Tuninvest Sicar engage une procédure judiciaire pour contester cette imposition. Un expert est désigné par le magistrat le 28 janvier 2026. Les documents requis lui sont transmis le 13 février suivant. La procédure suit actuellement son cours en première instance.
