Dans ce contexte, se pose la question du traitement des infractions de change. Il s’agit d’un projet de loi très attendu par les Tunisiens, dont beaucoup se sont retrouvés devant les tribunaux pour des motifs parfois simples, mais sanctionnés par des peines lourdes. Il apparaît donc nécessaire de débattre de ce nouveau projet.
Messaoud Grira, député et membre de la commission des finances à l’ARP, plaide pour que ce texte soit examiné dans les prochains jours. Il part du constat que ce denier est tant attendu par les Tunisiens. Nombre d’entre eux espèrent qu’il permettra de conclure des arrangements, ou de réduire, voire d’annuler, les sanctions qui leur ont été infligées pour des infractions mineures.
Par ailleurs, la commission abordera également la question de l’indépendance de la Banque centrale et la possibilité, ou non, pour l’État d’emprunter directement auprès d’elle. Selon Messaoud Grira, le recours aux banques commerciales a coûté des sommes considérables à la collectivité nationale environ 3 200 milliards de dinars,que les Tunisiens paient à travers le Trésor public, tandis que les banques en tirent profit.
Il précise : « Nous ne sommes pas contre le secteur privé ; les banques ont le droit de réaliser des bénéfices. Cependant, le pays a aujourd’hui un besoin urgent de chaque dinar. »
Le député explique que, cette fois, il sera proposé d’autoriser l’État à emprunter directement auprès de la Banque centrale, sous certaines conditions. « Lorsqu’un particulier demande un prêt, la banque évalue son revenu pour déterminer le montant qu’il peut emprunter. De la même manière, nous voulons que l’État emprunte l’équivalent d’environ un quart de ses recettes fiscales. Les prêts ne devraient donc pas dépasser 25 % des recettes fiscales trimestrielles, et ces dettes devront être remboursées. »
Toutefois, il met en garde contre la tentation pour le gouvernement de se financer trop facilement auprès de la Banque centrale. Celle-ci, autrefois rentable, avait su résister à l’inflation et préserver la valeur du dinar. Tout en ajoutant: » La fragiliser risquerait de priver le pays de marges de manœuvre monétaires essentielles. »
Et de conclure: « Nous ne voulons pas que le Parlement ni la commission des finances ouvrent grand la porte au gouvernement pour qu’il aille chercher de l’argent auprès de la Banque centrale dès qu’il en a besoin. De plus, nous poserons la condition que ces fonds soient destinés à l’investissement et non au paiement des salaires. Pour cela, d’autres solutions devront être envisagées. »
