La loi de finances pour l’année 2026 a été publiée au JORT après sa promulgation par le président de la République.
La loi de finances a suivi un processus législatif marqué par son adoption successive par l’Assemblée des représentants du peuple et par le Conseil national des régions et des districts. L’Assemblée a approuvé l’ensemble du projet de loi de finances ainsi que le budget de l’État pour 2026 le 4 décembre courant. Le CNRD a validé le même texte dans son intégralité à l’aube du 7 décembre 2025.
La loi de finances 2026 a ensuite été transmise au président de la République conformément à l’article 18 du décret-loi régissant le fonctionnement de l’Assemblée des représentants du peuple. Selon le président du Parlement, Brahim Bouderbala, la version remise au chef de l’État est celle qui a été adoptée par les députés.
Lors de la séance plénière conjointe de clôture tenue le 10 décembre courant entre les membres des deux chambres législatives, Bouderbala a indiqué que la commission paritaire entre les deux conseils, qui avait poursuivi ses travaux durant les trois derniers jours, n’est pas parvenue à un accord sur un texte unifié concernant les articles litigieux. Par conséquent, le projet a été transmis au président de la République dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles.
