Les membres de la Commission de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d’arme à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont souligné la nécessité de réviser le Code des collectivités locales, estimant que ce texte de référence « n’est plus adapté » à l’architecture politique et administrative issue de la Constitution du 25 juillet 2022.
Réunis vendredi 4 juillet pour auditionner des représentants du ministère de l’Intérieur, les députés ont réclamé une mise à jour qui tienne compte du nouveau cadre institutionnel et ont plaidé pour la révision du Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ainsi que des plans d’urbanisme afin de préserver le tissu urbain.
Les cadres du ministère ont confirmé qu’un projet de révision du Code des collectivités locales est en cours d’élaboration conformément à la Constitution de 2022. Ils ont par ailleurs annoncé l’élaboration d’un projet de loi portant création d’un organe central dédié à l’urbanisme, chargé de coordonner l’action des municipalités et d’accélérer l’actualisation des plans d’aménagement.
Dans un exposé, les représentants du ministère ont souligné que 45 % des dépenses courantes des municipalités sont consacrées à la propreté et à l’environnement et qu’au niveau national, la collecte des déchets ménagers atteint 84 %. Cependant, expliquent les responsables du département, la multiplicité des intervenants dans ce domaine pose un défi de coordination.
Projet de réhabilitation de décharges prioritaires
Pour y remédier, ils ont évoqué le projet de réhabilitation de décharges prioritaires dans les zones dépourvues d’installation pour le traitement des déchets.
Les députés ont, de leur coté, soulevé la prolifération des constructions illégales, l’occupation anarchique du domaine public et l’inadéquation des plans d’urbanisme face à l’extension des villes, pointant aussi les difficultés de raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité.
Ils ont insisté sur le rôle de la police municipale et de la garde municipale dans l’application des lois en vigueur, mettant l’accent sur le besoin de renfort en ressources humaines et logistiques.
Quid de la police municipale
Les représentants du ministère ont précisé que l’octroi des permis de raccordement dépend de plusieurs parties et affirmé avoir donné des instructions aux administrateurs délégués pour accélérer l’examen des dossiers régularisables. Il ont dit rechercher des solutions légales structurelles pour résoudre ces problèmes.
Concernant la police municipale et la garde municipale, leur mission est « pleinement assurées » dans la limite des effectifs disponibles, ont-ils ajouté, appelant à doter ces corps de ressources supplémentaires pour accroître l’efficacité de leurs interventions dans l’ensemble des municipalités.
Les intervenants ont enfin insisté sur le rôle des pouvoirs exécutif et législatif, ainsi que sur l’implication des citoyens pour pour améliorer le service public local et garantir un cadre de vie décent.
