L’ONU célèbre son 80e anniversaire. La signature de la Charte fondatrice des Nations unies le 26 juin 1945 devait ériger un nouvel ordre mondial fondé sur la paix, le droit et le multilatéralisme. En cela, cet anniversaire a un goût amer tant ces principes et valeurs sont en crise : le nouvel ordre mondial relève de la loi de la jungle, celle de la force et de l’unilatéralisme brutal des grandes puissances. Un renouveau de l’Onu est néanmoins possible.
Naissance de l’ONU et d’un idéal
Après la Seconde Guerre mondiale, les vainqueurs se sont accordés pour mettre en place un dispositif de garantie de la paix et de la sécurité internationales plus large et efficace que celui de la Société des Nations (SDN). La Charte des Nations unies signée à San Francisco crée l’ONU, qui constituera ainsi le noyau dur politique et institutionnel du « système des Nations unies ». Celui-ci inclut un ensemble d’institutions spécialisées et une diversité d’organes subsidiaires (y compris de nombreux fonds et programmes) couvrant les champs politiques, juridiques, économiques, sociaux et culturels. Un système des Nations unies fondé sur les « principes de justice et du droit international » relèvent des buts de l’ONU (art. 1er).
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C’est ainsi que le droit international a placé la guerre « hors la loi » : l’interdiction du recours à la force armée est l’une des clés de voûte du système de sécurité collective onusien. Le préambule de la Charte des Nations unies exprime la volonté de ses Etats fondateurs de « préserver les générations futures du fléau de la guerre ». Le corps du texte précise les conditions du renforcement de la paix et de la sécurité internationales. Le principe du règlement pacifique des différends est affirmé (article 2 du § 3), l’ONU encourageant la médiation, conciliation, bons offices, négociation.
La garantie de l’interdiction du recours à la force (article 2 § 4) repose sur un mécanisme de sécurité collective reposant sur le Conseil de sécurité, responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale.
La paralysie du pouvoir de décision de l’ONU
Reste que le système onusien de sécurité collective requiert le consensus, du moins l’entente, des cinq Etats membres permanents du Conseil de sécurité. Leur droit de veto les érige au rang d’entité décisionnaire du système de sécurité collective, et leur offre une impunité de fait. En ce sens, la sécurité internationale conçue par la Charte est tributaire et limitée par le droit de veto des membres permanents. Celui-ci est de nature à bloquer la faculté de décision de l’ONU, comme le montrent les cas significatifs de la guerre en Ukraine et du génocide à Gaza.
Une paralysie qui n’est pas propre à notre époque. Dès le début de la guerre froide, le jeu des deux superpuissances (via notamment l’usage de leur droit de veto au Conseil de sécurité) a en partie neutralisé les potentialités du multilatéralisme institutionnel et normatif. Une période de guerre froide qui, néanmoins, n’a pas empêché le développement d’un multilatéralisme propre aux pays issus de la décolonisation (exercé en particulier au sein de l’Assemblée générale de l’ONU), ni le régionalisme international.
Il n’empêche, les organisations internationales, en général, et l’ONU (cœur institutionnel du multilatéralisme universel), en particulier, essuient des critiques de diverses natures liées à des défaillances structurelles, décisionnelles, organisationnelles et financières. Celles-ci nourrissent une crise de légitimité et d’efficacité, qui commande une série de réformes structurelles. Le multilatéralisme se trouve aujourd’hui confronté à une crise aiguë, qui résulte de la conjugaison d’une série de phénomènes : l’affirmation de pôles de puissance qui veulent remodeler l’ordre international; un néonationalisme qui se traduit par la prévalence du souverainisme et des stratégies égoïstes (choix de l’unilatéralisme et de la politique de puissance) sur la coopération et la solidarité internationales; une dégradation de l’effectivité du droit international.
Quelles réformes de l’ONU?
L’enjeu de la réforme de la composition du Conseil de sécurité (organe décisionnel et centre politique névralgique des mécanismes onusiens relatifs à la paix et la sécurité internationales) est symptomatique des enjeux liés à la réforme de la gouvernance mondiale et à une meilleure représentation des nouveaux équilibres (géographiques, démographiques, économiques) internationaux. C’est ainsi que nombre d’Etats (Allemagne, Japon, Inde, Brésil, mais aussi Afrique du Sud, Pakistan) revendiquent un siège permanent.
Pareille ambition suppose l’accord des cinq membres permanents. Or ils se montrent plus enclins au statu quo qu’à une quelconque remise en cause de leur statut privilégié, dérogatoire.
Quant aux méthodes de travail du Conseil de sécurité, l’une des idées de réforme consiste à restreindre le champ d’application du droit de veto des membres permanents. La France a ainsi proposé que le « P5 » (formé par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité) collectivement et volontairement suspende l’usage du veto en cas de crimes internationaux. Le renouveau de l’ONU passe aussi par cette de voie…
