Le Conseil du Marché Financier (CMF) a procédé, le 5 juin 2025, à la diffusion d’un questionnaire destiné aux institutions soumises à sa surveillance, afin d’évaluer la perception par les acteurs du marché financier des risques liés au financement de la prolifération des armes de destruction massive. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application des recommandations n°1 et n°7 du Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENAFATF), a indiqué le CMF dans un communiqué publié lundi 9 juin 2025
Cette mesure fait partie des préparatifs en cours relatifs à l’évaluation mutuelle à laquelle la Tunisie sera soumise entre 2025 et 2026 sous l’égide du MENAFATF. Elle concrétise également le rôle du CMF dans le soutien aux efforts nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Par ailleurs, le CMF a annoncé que, au cours du mois de juillet prochain, des missions de contrôle documentaire et sur site seraient menées auprès de certains intermédiaires en bourse et sociétés de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers.
Ces contrôles seront effectués par les membres de la Structure de prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes du CMF, conformément à l’approche fondée sur les risques (Risk-Based Approach). Le CMF a précisé que ces missions visent à vérifier le respect, par les entités concernées, de leurs obligations légales et réglementaires, notamment en matière :
- de vigilance à l’égard de la clientèle,
- de déclaration des opérations suspectes,
- et de transmission des informations requises sur demande.
Le CMF souligne que le contrôle effectif constitue un pilier essentiel pour évaluer l’efficacité du dispositif national. Il appelle l’ensemble des acteurs soumis à son contrôle à coopérer pleinement avec les équipes d’inspection et rappelle l’importance d’une application rigoureuse des recommandations internationales, dans un esprit de transparence et d’intégrité. Une telle démarche contribuerait à renforcer la position de la Tunisie dans le cadre de cette évaluation mutuelle d’envergure.
Avec TAP
