Les entreprises internationales sont en train de s’adapter avec les droits de douane de Trump, indépendamment de la fin de la saga actuelle.
La solution est venue des juristes qui ont eu la brillante idée de recourir à un texte de loi vieux de plusieurs décennies, connu sous le nom de « règle de la première vente ».
Une règle vieille de 37 ans
Ce principe date de 1988, mais il est revenu à la une lors du premier mandat du président américain Donald Trump et, maintenant, pendant son dernier régime tarifaire.
En fait, dans le cadre de la législation douanière américaine, cette règle permet aux importateurs américains d’utiliser le prix de la première vente dans un certain nombre de transactions pour calculer les droits de douane. Ainsi, un industriel chinois vend un tricot à un vendeur de Hong Kong pour 5 dollars. Ce dernier le vend ensuite à un détaillant américain pour 10 dollars. Ce dernier vend ensuite le t-shirt aux consommateurs pour 40 dollars. En vertu de la règle de la première vente, le détaillant américain peut payer les droits d’importation sur le prix initial de 5 dollars de la marchandise, plutôt que sur les 10 dollars gonflés par le vendeur. Ce qui élimine le coût associé au profit de l’intermédiaire.
La pratique n’est pas évidente
Pour en bénéficier, il faut répondre à un certain nombre de critères :
- Il doit y avoir au moins deux ventes : une à un producteur étranger et une ou plusieurs à un intermédiaire.
- Les ventes doivent être effectuées dans des conditions de pleine concurrence par des parties indépendantes et sans aucun lien entre elles.
- Il doit être prouvé que l’article était destiné aux États-Unis et qu’il n’y a pas simplement abouti.
- Le prix de la première vente doit être documenté.
La pratique est donc plus compliquée qu’on ne le pense. En règle générale, les droits de douane imposés par défaut par les douanes américaines sont basés sur le prix d’importation d’une marchandise. Ce qui fait peser sur l’importateur la charge de la preuve du coût initial de l’article. Ce n’est pas toujours quelque chose qu’un vendeur est prêt à révéler.
In fine, c’est un arbitrage. Car si l’importateur n’utilise pas la règle, le coût final augmentera. Et si son concurrent en profite, il perd cet avantage. Pour cette raison, les entreprises semblent recourir à cette faille dans le cas des biens de consommation de grande valeur et les produits de luxe, où les marges sont plus importantes.
L’utilisation de la règle de la première vente, bien que parfaitement légale, pourrait néanmoins saper les efforts de l’administration Trump pour stimuler les recettes tarifaires et la délocalisation de la fabrication. Une autre saga à suivre.
