Le ministère le la Justice affirme s’être particulièrement basé sur les critères de la transparence et de l’intégrité dans l’établissement de la liste des experts judiciaires.
Le département répondait à une question écrite adressée au sujet de plaintes sur des soupçons de « favoritisme et d’exclusion arbitraire» constatées après la publication de la liste.
Le ministère ajoute, dans une publication publiée sur le site officiel du Parlement tunisien, que les dossiers des candidats ont été étudiés conformément aux critères juridiques fixés par la loi n°33/2010 portant organisation du métier des experts judiciaires.
Les critères de sélection adoptés reposent, notamment, sur la compétence scientifique, le professionnalisme, la satisfaction des spécialités requises, un casier judiciaire vierge, l’indépendance et la répartition géographique, ajoute le département.
Critères de sélection
Quant au point lié à la liste préliminaire publiée en 2023, le ministère précise que les critères appliqués ont été définis de manière à garantir l’objectivité de la sélection et à préserver la crédibilité du processus.
La liste officielle est celle publiée au JORT et la liste figurant sur le site électronique du ministère a été publiée à titre indicatif et ne revêt pas un caractère obligatoire, affirme la même source.
Quid des exclusions ?
Concernant l’exclusion des ingénieurs-experts en topographie, le ministère a expliqué que la décision ministérielle fixant la liste des experts judiciaires ne peut pas inclure cette catégorie puisque la loi confie cette compétence au ministre chargé de l’Équipement et de l’Habitat, seul habilité à établir une liste propre à cette spécialité.
En réponse à une interrogation sur la sollicitation, par les juges, des experts en topographie, le ministère a indiqué qu’il revient aux tribunaux compétents, dans le cadre d’un litige spécifique, de désigner un expert figurant sur la liste publiée par le ministre de l’Équipement et de l’Habitat.
En ce qui concerne la question relative à la désignation des fonctionnaires de l’État comme experts judiciaires, à la place des professionnels indépendants ayant déjà effectué des missions d’expertise pour les tribunaux, le département a mis en avant le souci de faire respecter les critères fixés par la loi.
