Aujourd’hui, le RNE ne se contente plus de recenser : il anticipe, sécurise, et transforme l’inscription en acte fondateur de la confiance économique. L’ère des registres passifs est révolue, place aux coffres-forts numériques et aux forums mondiaux, où chaque mise à jour d’entreprise écrit une nouvelle page de l’histoire entrepreneuriale.
Le directeur général du Registre National des Entreprises (RNE) Mohammed Adel Chouari a dressé un état des lieux des projets du RNE lors d’une conférence-débat en exposant les réalisations et initiatives futures de l’institution lors d’une rencontre organisée par l’Académie de la Fédération Tunisienne des Directeurs de Journaux (FTDJ) dans l’après midi du 17 avril 2025 à Tunis.
Créé en 2018 sous l’autorité de la présidence du Gouvernement, le RNE a succédé à un système hérité du ministère de la Justice. Chargé de l’immatriculation des entreprises, de la gestion des modifications statutaires et des radiations, il attribue l’identifiant unique obligatoire pour toutes les démarches administratives et fiscales.
Stratégie de digitalisation
Le RNE a progressivement numérisé ses services, notamment la création juridique des sociétés (personnes physiques, SARL, SA) et le dépôt en ligne des états financiers, considéré comme un projet phare. Ainsi la plateforme « Moubader » (lancée le 11 novembre 2024) étend cette logique aux auto-entrepreneurs, offrant une couverture sociale à 1,2 million de travailleurs vulnérables tout en structurant une base de données nationale. En outre, il a rappelé que plus de 65 mille entreprises déposent leurs états financiers.
Quant aux innovations à venir, deux projets majeurs ont été annoncés :
- RNE Corporate (septembre 2025) : un coffre-fort numérique doté d’une clé électronique centralisant les documents légaux des entreprises.
- Dépôt DATA des états financiers : une version analytique opérationnelle dès 2026
Enjeux réglementaires
Adel Chouari a rappelé l’obligation légale d’enregistrement et les sanctions encourues en cas de non-conformité, tout en insistant sur la relation de confiance nécessaire entre le RNE et les entreprises pour garantir la sécurité des données
La création du RNE est régie par la loi n°2018-52 du 29 octobre 2018, visant à renforcer la transparence économique et à moderniser le registre commercial tunisien. Ce texte remplace l’ancien système papier par une base de données centralisée, imposant l’immatriculation obligatoire pour toutes les entités économiques (sociétés, auto-entrepreneurs, associations). L’ identifiant unique, devient indispensable pour les démarches administratives et fiscales.
Digitalisation des processus et dépôt en ligne des états financiers
Le RNE a priorisé la numérisation des services, notamment le dépôt électronique des états financiers, éliminant les démarches physiques. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie globale incluant la dématérialisation des statuts d’entreprise et la gestion en ligne des modifications juridiques.
Nouveau système RNE Corporate et dépôt DATA prévus en 2025-2026
Le RNE Corporate prévu en septembre 2025 centralisera les documents légaux via un coffre-fort numérique avec clé électronique. De ce fait, le dépôt DATA des états financiers (2026) permettra une analyse automatisée des déclarations, renforçant la transparence comptable.
Obligations légales et cadre sécuritaire des données
Les entreprises doivent déclarer toute modification (siège, dirigeants) sous un mois, sous peine d’amendes (1 000 à 10 000 TND). Le RNE garantit la sécurité des données via des protocoles de cryptage et une publication centralisée dans son journal officiel. Les fausses déclarations sont sanctionnées par des peines d’emprisonnement (jusqu’à 5 ans) et des amendes lourdes (50 000 TND).
Il convient de noter que le prochain forum mondial des registres de commerce aura lieu en Tunisie les 7, 8, 9 et 10 octobre 2025 qui réunira les greffiers, les organismes qui gèrent les registres de commerce venant de 75 pays. Cet événement positionne la Tunisie comme acteur clé dans la modernisation des infrastructures économiques.
160 sociétés communautaires enregistrées : hybridation des modèles et défis de financement au cœur de la stratégie RNE
Interrogé sur le nombre de sociétés communautaires, Adel Chouari a rappelé que 160 sociétés communautaires sont inscrites au RNE. Il souligne à cet effet : » Nous préparons une approche unique pour des sociétés confrontées à des défis complexes. L’enjeu réside dans notre capacité à unir nos visions tout en garantissant une participation équilibrée. Nous ne privilégions pas tous les acteurs sociaux, mais ceux intégrant une dimension culturelle et collective. Les entreprises doivent s’appuyer sur des modèles hybrides alliant innovation et ancrage territorial. Les sociétés communautaires, à l’instar des coopératives ou des incubateurs, constituent un levier contre l’exclusion systémique. Parallèlement, un dialogue renforcé avec les institutions est indispensable pour faciliter l’accès aux financements publics. «
