Mohamed Triki, membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), a déploré, jeudi 19 décembre 2024, la mesure relative à la hausse de 15 % à 20 % du taux général de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices que les entreprises réaliseront à compter du 1er janvier 2024, et que la nouvelle loi de finances pour l’exercice 2025 prévoit.
Dans une déclaration à l’agence TAP, en marge d’une conférence que l’OECT a organisée au siège de l’UTICA, sur le thème « La loi de finances pour la gestion de l’année 2025 », l’expert-comptable a qualifié ce taux d’imposition d' »élevé ». D’autant qu’il touche les entreprises exportatrices, ce qui freine l’investissement.
Une imposition élevée
« Il n’est pas logique que des sociétés exportatrices paient des impôts similaires à ceux des sociétés qui distribuent des produits importés. Avec une telle mesure, nous décourageons les investisseurs étrangers d’investir en Tunisie. Alors que nous sommes en concurrence avec d’autres pays », a-t-il critiqué.
Il a insisté sur la nécessité de réduire ce taux et a fait remarquer que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) recommande aux pays d’appliquer un taux unique de 15 % pour éviter le dumping fiscal entre eux. Les pays du monde entier pratiquent le dumping fiscal, une méthode qui vise à attirer des investisseurs, notamment en offrant des mesures incitatives d’ordre fiscal. Selon lui, « les autorités tunisiennes doivent impérativement offrir des avantages à l’activité exportatrice en Tunisie », et il estime que cette nouvelle loi de finances « ne contient pas assez de mesures favorisant le climat de l’investissement ».
Et si on parlait investissement?
Mehdi Ellouze, membre de l’OECT, partage l’avis de M. Triki et affirme que certaines dispositions que la loi de finances de 2025 introduit découragent l’investissement. À titre d’exemple, il évoque la mesure qui institue une contribution conjoncturelle au profit du budget de l’État.
Cette contribution impose aux entreprises, notamment exportatrices, qui ont réalisé un chiffre d’affaires hors taxes supérieur ou égal à 20 millions de dinars au cours de l’année 2023, et qui ont payé l’impôt sur les sociétés au taux de 15 % pour cette même année, de participer. Les autorités fixent cette contribution à 2 % des bénéfices que les entreprises utilisent pour calculer l’impôt sur les sociétés, avec un minimum de 1 000 dinars. Elle s’applique aux déclarations d’impôt dont les entreprises doivent s’acquitter au cours de l’année 2025. « Auparavant, les entreprises exportatrices ne payaient pas d’impôts. Ce n’est plus le cas aujourd’hui », a-t-il regretté. Tout en plaidant pour des mesures qui relancent l’investissement, encouragent l’entrepreneuriat et génèrent de la richesse.
Avec TAP
