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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Société > Tout ce qu’il faut savoir sur l’amnistie sociale de la CNSS
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Tout ce qu’il faut savoir sur l’amnistie sociale de la CNSS

Farouk BEN LAKHAL
2024/12/09 at 7:02 PM
par Farouk BEN LAKHAL 3 Min Lecture
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CNSS
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Nadia Hadrouk Ben Abdallah, directrice du recouvrement à la Caisse national de sécurité social (CNSS), invitée de Midi Show, ce lundi 9 décembre, a fait part de son opinion sur l’amnistie sociale de la CNSS, qui se terminera le 31 mars 2025.

Elle a mentionné que la caisse compte 55 bureaux régionaux et locaux accessibles à tous les affiliés pour obtenir l’amnistie sociale récemment introduite, soulignant qu’elle concerne 4 millions de personnes concernées, entre entreprises et travailleurs indépendants.

D’après l’intervenante, les dettes se manifestent par le fait que chaque entreprise ne révèle pas les salaires de ses employés et ne verse pas les cotisations trimestrielles. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont appliquées, allant de 1 à 1,5 %. Quand les entreprises sont confrontées à une accumulation de dettes et de pénalités de retard, elles ne peuvent plus payer leurs dettes.

La nouvelle amnistie sociale repose sur deux mécanismes, explique Nadia Hadrouk Ben Abdallah. L’un des principaux avantages est l’annulation automatique des pénalités de retard, ce qui revêt une grande importance.

En effet, il s’agit d’une dette publique qui offre aux entreprises la possibilité de régler le montant principal de la dette de manière flexible, que ce soit en un seul paiement, ce qui entraîne une annulation complète des pénalités, ou par un échéancier mensuel, pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Lire aussi: Amnistie sociale : 10 000 affiliés à la CNSS bénéficient du rééchelonnement

Cependant, cette situation entraînera une réduction des pénalités qui oscillera entre 50 et 75%. Elle soutient que la CNSS met en avant le travail des entreprises organisées qui déclarent de dernière régulière les salaires et paient les cotisations, mettant en lumière l’importance de trouver un équilibre entre soutenir les entreprises en difficulté et obliger toutes les personnes affiliées à la sécurité sociale.

L’invitée de Midi Show a signalé l’importance de régulariser rapidement la situation des travailleurs indépendants, y compris les propriétaires de commerces, les détendeurs des cartes professionnelles et les chauffeurs de taxi. Selon elle, cette catégorie a une plus grande souplesse de paiement que les entreprises, avec la possibilité de prévoir le remboursement du principal sur une période maximale de 60 mois, en plus de l’annulation totale des pénalités de retard, à condition que les mensualités de paiement ne soient pas inférieures à la mensualité, habituellement versée.

En résumé, Nadia Hadrouk Ben Abdallah a expliqué que les buts de l’amnistie sociale sont d’offrir à l’affilié la possibilité de bénéficier de la couverture sociale er de faciliter la régularisation de sa situation au sein de l’entreprise.

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MARQUÉE: CNSS, Dettes, Fiscalité
Farouk BEN LAKHAL 9 décembre 2024
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