L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté plusieurs articles du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025). Certains ont été maintenus dans leur version originale, c’est-à-dire sans ajout ou amendement.
Lors d’une plénière tenue, durant la soirée du mercredi 27 novembre au palais du Bardo, les députés ont à ce titre adopté l’article 31 du PLF 2025 prévoyant l’allègement des taxes prélevées sur le café et le thé.
Ils ont également approuvé les dispositions de l’article 33 visant à consolider la justice fiscale. Et ce, à travers l’institution de taux d’imposition progressifs pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Dans le même contexte, ils ont adopté l’article 34 relatif à l’institution d’une contribution conjoncturelle au titre des grandes entreprises. Ainsi que les articles 35 et 37 portant respectivement sur le recouvrement de l’impôt sur le revenu des propriétés bâties et l’unification de la compétence territoriale des tribunaux de première instance en cas d’opposition aux arrêtés de taxation d’office.
Quant à l’article 38, il accorde la faculté aux autorités fiscales d’adopter les résultats des inspections sur le terrain pour déterminer la valeur marchande des biens immobiliers, des droits immobiliers et des actifs commerciaux, dans le cadre de l’audit fiscal préliminaire.
Les députés ont poursuivi également l’examen et l’adoption des dispositions des articles 39 à 53 telles que présentés dans leur version initiale.
A noter que les travaux de la séance plénière se poursuivent ce jeudi 28 novembre pour parachever l’examen du reste des articles de la loi de finances 2025.
Avec TAP
