Lors de son 66ème congrès annuel, l’Union internationale des magistrats (UIM) a adopté à l’unanimité une résolution urgente condamnant les « atteintes à l’indépendance de la justice en Tunisie ». Ce communiqué survient à un moment où la situation judiciaire dans le pays est jugée de plus en plus alarmante.
Le Conseil central de l’UIM a pris connaissance d’une note de la situation de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), qui dénonce des « violations graves des droits judiciaires ».
La résolution rappelle la dissolution en février 2022 du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la révocation « arbitraire » de 57 magistrats. Le Conseil déplore également le refus de réintégrer les magistrats révoqués au barreau, aggravant ainsi la crise de confiance dans le système judiciaire.
Dans ce contexte, l’UIM réitère son soutien à l’Association des magistrats tunisiens et condamne toute pratique menaçant l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’organisation appelle les autorités tunisiennes à respecter les normes internationales relatives à la séparation des pouvoirs et à restaurer les garanties institutionnelles de l’indépendance judiciaire. Cela inclut la création d’un Conseil supérieur de la magistrature élu et indépendant, ainsi que l’arrêt immédiat de toutes les poursuites contre les magistrats révoqués.
En outre, l’UIM appelle à mettre fin au harcèlement des membres de l’AMT et à garantir le droit d’expression et d’association pour tous les magistrats. L’Union se félicite également de l’intervention de la rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges, qui a exprimé son soutien aux magistrats tunisiens lors de cette réunion.
