Rim Abdelmalek, médecin et membre du Syndicat des médecins, dentistes et pharmaciens hospitalo-universitaires, a critiqué la récente loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale adoptée par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Elle a souligné que les syndicats n’ont pas été consultés lors de l’élaboration du texte. Abdelmalek a particulièrement critiqué l’absence de médiation obligatoire pour résoudre les litiges entre patients et médecins, préférant que les affaires soient traitées d’abord en civil plutôt qu’en pénal.
Elle a noté que la version initiale de la loi en 2016 prévoyait une caisse de dédommagement sous forme de mutuelle, mais que cette disposition a été supprimée. Maintenant, les assurances sont responsables des dédommagements, bien qu’elles refusent souvent de payer. Abdelmalek a exprimé des préoccupations concernant la longueur du processus de conciliation de six mois et la nature vague des critères de dédommagement, qui ne sont basés que sur la notion de faute plutôt que de négligence.
Elle a averti que certaines spécialités médicales risquent de voir leurs praticiens de moins en moins assurés en raison d’un historique d’erreurs, et que les plafonds de dédommagement imposés par les assurances pourraient pousser les patients à chercher des recours en justice pénale pour obtenir des compensations plus élevées.
