La confédération générale tunisienne de travail (CGTT) a indiqué que le tribunal administratif lui a accordé le droit d’être représentée au Conseil national du dialogue social.
« Le tribunal administratif a décidé d’annuler le terme « la plus représentative » figurant dans l’alinéa 2 de l’article 2 du décret gouvernemental, qui fixe le nombre des membres du Conseil national du dialogue social à 35, « représentant l’organisation des travailleurs la plus représentative », a précisé la CGTT dans un communiqué publié sur sa page Facebook, ajoutant qu’elle a été informée, le 6 mars 2024, de la décision du tribunal.
La CGTT avait déposé une plainte auprès du tribunal administratif en 2018 contre le chef du gouvernement et le ministre des Affaires sociales de l’époque pour annuler le décret gouvernemental numéro 676 daté du 7 août 2018, portant composition du Conseil national du dialogue social.
Elle estimait que le décret en question comporte des dispositions contraires à la loi et aux règles fondamentales régissant le travail syndical et les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales.
« Ce décret gouvernemental avait exclu la CGTT de la composition du conseil national du dialogue social », a-t-elle ajouté.
« A travers l’annulation de l’alinéa 2 de l’article 2 du décret gouvernemental, le tribunal administratif a consacré le principe d’égalité et de pluralisme syndical et a fait prévaloir les normes objectives concernant la représentativité des organisations syndicales sans exclusion aucune, a souligné la CGTT.
On se demande cependant si le Conseil national du dialogue social est encore opérationnel. Sinon cela ressemblera pour la CGTT à une sorte de victoire à la Pyrrhus.
Avec TAP
