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Leconomiste Maghrebin > Blog > Entreprise > Services > ARP : Adoption en commission de deux projets de loi organique sur la CIN et les documents de voyage
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ARP : Adoption en commission de deux projets de loi organique sur la CIN et les documents de voyage

L'Economiste Maghrébin
2024/02/13 at 12:56 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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La Commission de défense, de sécurité et des forces armées à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, à l’unanimité des voix, deux projets de loi organique relatifs à la carte d’identité nationale (CIN), au passeport et aux documents de voyage; et ce concernant les volets relevant de sa compétence.

La Commission a, en outre, recommandé l’adoption des deux projets de loi organique dans leurs versions actuelles et les soumettre à la séance plénière, indique un communiqué publié mardi 13 février par le Parlement.

Elle a mis l’accent sur une série de garanties et de mesures prévues par les deux projets de loi sur la CIN et les documents de voyage dont l’enregistrement, dans la puce électronique, de la photo et de l’empreinte du titulaire de la Carte d’identité biométrique en tant que données cryptées, l’adoption du Visa électronique et l’abaissement de l’âge légal d’obtention de la CIN.

Avec TAP

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MARQUÉE: ARP, CIN, documents de voyage
L'Economiste Maghrébin 13 février 2024
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