La présidence de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a déclaré, le 26 janvier 2024, que le pourvoi des postes vacants au sein de l’Assemblée relève de la compétence de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).
Elle a souligné que l’ISIE n’a pas réussi à organiser les élections dans les circonscriptions concernées avant la proclamation définitive des résultats ou pendant l’exercice des fonctions parlementaires.
Le Parlement n’a pas pu entamer ses travaux avec une composition complète, car l’ISIE a proclamé les résultats définitifs des élections législatives sans pourvoir les 7 sièges vacants des circonscriptions électorales à l’étranger.
La vacance des postes au sein d’une instance législative doit respecter les critères constitutionnels et les règles juridiques en vigueur, selon la présidence du parlement. Le président de l’ISIE, Farouk Bouaskar, a affirmé plus tôt dans la journée que le pourvoi des sièges vacants relève exclusivement du Parlement, et l’ISIE ne peut intervenir dans cette compétence.
Il a toutefois indiqué que l’ISIE est prête à collaborer avec le Parlement pour organiser des élections législatives partielles à l’étranger, en l’absence de demande officielle de l’ARP à ce sujet. Bouaskar a précisé que la loi électorale et le décret-loi n°55 de septembre 2022 détaillent les cas de vacance ou de perte de qualité de membre, et l’ISIE a la responsabilité juridique de statuer sur ces situations.
Concernant les postes vacants au sein de l’ARP, Bouaskar a affirmé que c’est une question relevant exclusivement du Parlement, conformément à la loi électorale et à l’article 6 du règlement intérieur. Il est à noter que sur les 154 députés annoncés par l’ISIE le 13 mars 2023, un a été suspendu, portant le nombre effectif à 153.
A rappeler que le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Bouderbala, a récemment souligné que le problème des postes à pourvoir est une question de procédure relevant de l’ISIE, tandis que la majorité requise pour le vote des lois est de 81 membres sur les 161 députés actuels.
Avec TAP
