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Le décret-loi sur la réconciliation pénale sera révisé, promet le chef de l’Etat

L'Economiste Maghrébin
2023/11/25 at 9:06 AM
par L'Economiste Maghrébin 3 Min Lecture
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Le président de la République, Kaïs Saïed, a promis de réviser le décret-loi sur la réconciliation pénale afin de lui conférer la forme d’un texte de loi dont la rédaction tiendra compte des lacunes et des insuffisances ayant entaché le texte initial.

Il a fait cette promesse lors d’une audience qu’il a accordée au chef du gouvernement, Ahmed Hachani, et aux ministres de la Justice et des Finances, respectivement Leila Jaffel et Sihem Boughdiri Nemsia.

Il a reconnu au passage que « tout texte juridique peut être entaché de certaines insuffisances. La question n’est pas là, mais réside plutôt dans les pratiques et les manœuvres de certaines personnes qui usent de ces lacunes et failles juridiques comme subterfuges pour se placer au-dessus de la loi dans tous les domaines », assure le président de la République.

Le président de la République s’est dit profondément déçu de la réaction de certains qui prennent à la légère la question de la réconciliation pénale, rappelant que l’objectif ultime de ce processus était de parvenir à un « arrangement » fondé sur des données exactes et documentées.

Il a saisi l’occasion pour mettre en garde contre les tentatives de ceux qui s’évertuent à exacerber les tensions et à semer la discorde et le chaos dans le pays, exhortant les responsables à assumer leur pleine et entière responsabilité face à ces fauteurs.

Plus jamais de tolérance et d’indulgence envers quiconque se croit au-dessus de la loi, a encore martelé le président Saïed, citant à l’appui de ces déclarations l’exemple d’une personne visée par la réconciliation pénale qui a restitué 30 000 DT alors qu’il est censé verser à l’Etat des millions de dinars.

S’adressant à « ceux qui se cachent derrière une partie étrangère (sans la citer) ou qui s’acharnent à inventer de faux arguments pour se délier de leur devoir envers l’Etat », le président Saïed a souligné que « la justice fera office d’ultime arbitre dans ce dossier ».

« Nous n’avons aucune intention de persécuter qui que ce soit, mais personne ne peut se soustraire à la loi », a-t-il soutenu.

Avec TAP

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MARQUÉE: Kaïs Saïed, réconciliation pénale, Révision
L'Economiste Maghrébin 25 novembre 2023
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