Une nouvelle réglementation américaine vise à traiter les institutions non bancaires comme leurs homologues traditionnelles. Apple et ses homologues dans le viseur.
Les plateformes Meta et Alphabet et d’autres sociétés proposant des portefeuilles numériques et des applications de paiement (Apple et autres) seront supervisées par le Bureau américain de protection financière des consommateurs. Et ce, en vertu d’un règlement récemment proposé qui vise à traiter les institutions non bancaires comme leurs homologues traditionnelles, selon l’agence Bloomberg.
Les entreprises qui traitent plus de 5 millions de transactions par an seront réglementées comme les banques, les coopératives de crédit et autres institutions financières déjà soumises à la surveillance du Bureau de protection financière des consommateurs. C’est ce qu’indique le bureau dans un communiqué.
Par conséquent, les auditeurs du Bureau de protection financière des consommateurs seraient en mesure de surveiller la conformité des applications de paiement aux lois fédérales sur les transferts d’argent; ainsi que les actions déloyales, trompeuses ou abusives, si la règle est finalisée. L’Office peut certes intervenir si des établissements non bancaires agissent illégalement; mais il ne peut pas superviser régulièrement leurs opérations selon les règles actuelles.
« La règle actuelle (proposée) réprimerait un contournement réglementaire en garantissant que les grandes sociétés technologiques et autres sociétés non bancaires soient soumises à une surveillance appropriée ». C’est ce que déclare pour sa part Rohit Chopra, directeur du Bureau de protection financière des consommateurs, dans le communiqué.
L’utilisation des paiements numériques pour détenir et transférer de l’argent a conduit à l’essor de services tels que Venmo, une société appartenant à PayPal. L’application Cash de Block s’est développée ces dernières années. Et ce, à mesure que les consommateurs utilisent leurs téléphones et autres appareils électroniques pour effectuer des transactions.
Un pas dans la bonne direction
Alors que les banques ont largement facilité ces services dans le passé, les entreprises technologiques entrent désormais dans cet espace. Selon le Bureau américain de protection des consommateurs, les protections que les consommateurs tiennent pour acquises, notamment l’assurance-dépôts, pourraient ne pas s’appliquer.
En effet, le Bureau de protection financière des consommateurs n’a pas d’autorité en matière d’assurance-dépôts. Il ne sera donc pas en mesure d’appliquer ces types de protection si une surveillance supplémentaire est approuvée. Mais il pourra voir si les entreprises font de fausses déclarations.
La proposition cible directement Apple Pay et Google Pay. Le Bureau de protection financière des consommateurs supervise déjà PayPal et Block. Il est donc probable que l’agence supervisera au moins Venmo et Cash App.
Ainsi, Scott Talbot, vice-président exécutif de l’Electronic Transactions Association, qui représente les entreprises concernées, a déclaré que le groupe « soutient les objectifs de cohérence et de forte protection des consommateurs » et qu’il étudiera la règle proposée.
« En alignant la surveillance des grandes sociétés de paiement non bancaires sur les attentes des banques proposant des produits similaires, le Consumer Financial Protection Office fait un pas en avant ». C’est ce que relève de son côté Lindsay Johnson, PDG de la Consumer Bankers Association, qui représente les banques de détail.
Au final, le Bureau de protection financière des consommateurs estime que 17 entreprises, représentant 88 % de tous les paiements numériques annuels, seraient couvertes par la règle proposée. L’agence précise que ces entreprises ont réalisé environ 13 milliards de transactions, représentant des paiements d’une valeur de 1 700 milliards de dollars, en 2021.
