La Commission des droits et des libertés a approuvé la proposition de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste. C’est ce qu’affirme le service de communication de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dans un communiqué rendu public, le 24 octobre 2023.
La Commission des droits et des libertés a tenu une réunion hier, lundi 23 octobre 2023, au cours de laquelle elle a examiné la proposition de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste. Les députés ont discuté lors de la session du matin de l’article 2 de cette proposition. Cet article définit les actions pouvant être considérées comme normalisation avec l’entité sioniste. Il s’agit notamment du commerce, de la coopération et de la communication sous toutes leurs formes, directement ou par l’intermédiaire de personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne.
Définir le concept
Les députés ont examiné les propositions d’amendement concernant cet article, notamment en ce qui concerne la définition de la normalisation directe ou indirecte avec l’entité sioniste. Ils ont souligné l’importance d’avoir une intention claire dans ces crimes. Ils ont appelé à éviter d’inclure des détails pouvant ouvrir la porte aux différentes interprétations.
Tous les députés hostiles à la normalisation
Ainsi, le débat s’est conclu par un vote unanime des membres présents sur l’article 2 modifié. La Commission a poursuivi ses travaux pendant la séance de l’après-midi en examinant les autres articles. Ils recommandent d’alourdir la peine pour les crimes liés à la normalisation, aux tentatives et aux récidives.
Au final, la Commission, à l’unanimité des membres présents, a approuvé la proposition de loi dans son ensemble, telle que modifiée. La commission prévoit de tenir des audiences pour écouter les parties concernées sur la proposition de loi.
