Suite à l’examen, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé à l’unanimité de transférer le projet de la loi de finances 2024 à la commission des finances. C’est ce qu’indique un communiqué rendu public par l’ARP, suite à la réunion du bureau lundi 16 octobre 2023.
Par ailleurs, le bureau de l’ARP a examiné le projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2023. Ainsi qu’un projet de loi portant sur l’approbation d’une convention de financement conclue le 10 octobre 2023 entre l’État tunisien et un groupement de banques locales pour le financement du budget de l’État. Le bureau a donc décidé de renvoyer les projets en question à la commission des finances. Et ce, tout en formulant une demande d’examen urgent.
