« Le mouvement du 25 juillet a formulé des demandes de retrait de confiance de cinq députés au Parlement impliqués dans des affaires de corruption ». C’est ce que déclare le chef du Bureau politique du mouvement du 25 juillet, Ahmed Adouni. Il s’exprimait lors d’une conférence de presse, tenue le 21 septembre 2023, à Tunis.
L’Assemblée des représentants du peuple examinera ces demandes lors de sa première session après les vacances parlementaires. Des discussions ont eu lieu avec le président du Parlement, Ibrahim Bouderbala, et la ministre de la Justice concernant les députés visés par le retrait de confiance. Les bureaux régionaux et locaux du mouvement sont prêts à poursuivre les procédures légales nécessaires, notamment la collecte de signatures des électeurs, continue-t-il.
La révocation de la délégation d’un député n’est pas possible en vertu du décret numéro 55 relatif à la révision de la loi électorale avant la fin de la première session parlementaire, ou au cours des six derniers mois de la législature. De plus, une pétition pour révoquer la délégation d’un député ne peut être soumise qu’une seule fois pendant la législature.
Une pétition de révocation de la délégation doit être motivée et signée par le un dixième des électeurs inscrits dans la circonscription où le député concerné a été élu. Et elle doit être déposée auprès de l’administration électorale compétente sur le plan local. Les signatures doivent être certifiées par les autorités administratives compétentes ou devant une commission électorale.
