La nouvelle loi algérienne sur les médias est entrée en vigueur après avoir été suspendue pendant des mois en raison de désaccords entre les deux chambres du Parlement sur l’article 22, qui ont nécessité la formation d’une commission parlementaire mixte pour les résoudre.
La nouvelle loi a été publiée jeudi 31 août au Journal officiel, au milieu de nombreuses critiques sur le respect des droits de l’Homme pour son renforcement de la censure des médias, en particulier de la presse écrite et électronique.
En effet, la nouvelle loi prévoit la création d’une autorité de contrôle de la presse écrite et électronique, ainsi que d’un conseil supérieur de l’éthique et de la morale de la profession journalistique composé de 12 membres, dont la moitié est nommée par le Président de la République et l’autre moitié est élue par les journalistes et les éditeurs, et est chargée d’élaborer une charte d’éthique et de morale de la profession et de suivre la résolution des violations.
La loi contient des dispositions larges
La loi contient des dispositions larges qui prévoient des amendes allant jusqu’à 14 000 dollars pour quiconque reçoit un financement ou une aide d’une « partie étrangère », avec l’obligation de prouver l’origine des fonds d’investissement dans le domaine des médias et de la communication, qui peuvent être utilisés arbitrairement pour restreindre le travail des journalistes avec les médias étrangers.
La nouvelle loi, qui a été ratifiée par les deux chambres du Parlement, était suspendue depuis avril en raison du rejet par l’Assemblée nationale (chambre haute) d’une clause de l’article 22 du projet de loi qui avait été ajoutée par la chambre basse (Assemblée populaire nationale).
L’article prévoit de fixer un délai d’un mois aux autorités pour répondre aux demandes d’accréditation des correspondants des chaînes étrangères opérant en Algérie.
Une clause a également été abrogée, fixant notamment un délai légal dans lequel le gouvernement doit répondre aux demandes d’accréditation des chaînes et institutions médiatiques étrangères souhaitant travailler en Algérie. Après l’accord des deux chambres, l’article a été édité sous sa nouvelle forme, qui a libéré les autorités de l’obligation de répondre aux demandes d’accréditation des chaînes étrangères et de leurs correspondants.
