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Accueil » Blog » Publication au JORT de deux décrets présidentiels relatifs au mouvement judiciaire
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Publication au JORT de deux décrets présidentiels relatifs au mouvement judiciaire

L'Economiste Maghrébin
2023/08/29 at 10:37
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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L’AMT a appelé le Conseil supérieur provisoire de la magistrature à briser l’omerta et à informer les médias des vraies raisons sous-tendant la rétention du mouvement judiciaire l'année précédente ainsi que le retard pris dans sa publication cette année.
Photo: Page officielle de l'AMT
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Deux décrets présidentiels relatifs au mouvement judiciaire ont été publiés, mardi, 29 aout, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Le premier concerne l’ordre financier a titre de l’année 2023/2024 et le deuxième la justice militaire.

Le mouvement judiciaire relatif à l’ordre financier a été publié en vertu du décret présidentiel n°571 en date du 25 août courant. Il concerne le mouvement judiciaire de ce secteur pour l’année judiciaire 2023/2024.

Le mouvement des juges militaires a été publié au JORT en vertu du décret présidentiel n°572 en date du 25 août courant.

Vendredi dernier, le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé, dans une déclaration, le président de la République et le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, en leurs qualités respectives d’organes concernés par le mouvement judiciaire, à hâter la publication du mouvement judiciaire.

L’AMT a appelé le Conseil supérieur provisoire de la magistrature à briser l’omerta et à informer les médias des vraies raisons sous-tendant la rétention du mouvement judiciaire l’année précédente ainsi que le retard pris dans sa publication cette année.

Avec TAP

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MARQUÉE: AMT, Decrets, JORT, Mouvement judiciare
L'Economiste Maghrébin 29 août 2023
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