Sghaïer Zakraoui, professeur du droit public, a donné sa lecture constitutionnelle de l’après premier et second tour des élections législatives. Et ce, lors de son intervention sur les ondes d’Express fm, ce mardi 31 janvier 2023.
Sghaïer Zakraoui relève tout d’abord que le prochain Parlement doit être composé de deux chambres. Ainsi il met l’accent sur la configuration du prochain Parlement qui sera bicaméral. A cet égard, dans de nombreux pays, les parlements comptent le plus souvent deux chambres. Telles par exemple la chambre basse et la chambre haute; ou encore l’Assemblée nationale et le Sénat… Alors le plus préoccupant est de savoir quelle sera la composition des commissions parlementaires? Car non seulement on se retrouve dans une situation avec un scrutin uninominal; mais aussi avec des partis politiques exclus de cette configuration.
En outre, il poursuit: « Les élections législatives du premier tour et du second tour ont permis la mise en place de la première Chambre qui devra adopter des lois et superviser le pouvoir exécutif. Cela dit, à mon sens, le rôle du nouveau Parlement sera très faible. Pour la simple raison qu’il n’aura pas de poids. Et ce, en raison de la nature du régime politique. Car le président de la République dispose de tous les pouvoirs. »
Toutefois, le professeur du droit public souligne qu’avec la situation actuelle, le Parlement n’a pas la possibilité de superviser le pouvoir exécutif. Autrement dit, il n’a plus la possibilité de jouer amplement son rôle de poser des questions orales, écrites, ou encore de retirer la confiance au gouvernement.
Sghaïer Zakraoui : « Il est impératif de séparer les trois pouvoirs »
En outre, pour être dans les conditions des standards internationaux, « il est impératif de séparer les trois pouvoirs et procéder à des équilibres entre eux », affirme-t-il.
Avant d’ajouter : « Cet équilibre n’existe pas avec la Constitution 2022. Car le président de la République a fait en sorte que personne ne puisse le questionner sur ses choix. Plus encore, le régime actuel n’est ni présidentiel ni présidentialiste. Puisque le président de la République bénéficie de l’immunité complète, comme une sorte d’imam. Ceci n’est pas normal. D’ailleurs, on se demande à quoi servira ce Parlement? »
Sur le plan sociologique, il est revenu sur le rôle que doit jouer les députés. Ainsi, il déclare : « A mon avis, ils ne peuvent rien faire. Et ce, en raison de leur incompréhension des textes de loi. Pire, ils ne savent même pas composer une phrase. Autrement dit, ils ne répondent pas aux attentes des Tunisiens. Cela nous amène aux intentions de Kaïs Saïed d’exclure les élites pour qu’elles ne se présentent pas aux élections. »
Et pour finir, lors de son intervention, il conclut : « Kaïs Saïed a trahi le processus du 25 juillet 2021. Et j’ajouterai que le président de la République n’a plus de légitimité ».
