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Accueil » Blog » CMF: les sociétés cotées en Bourse appelées à déposer leurs indicateurs d’activité
EconomieFinanceFLASH ACTU

CMF: les sociétés cotées en Bourse appelées à déposer leurs indicateurs d’activité

L'Economiste Maghrébin
2023/01/11 at 12:58
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Le Conseil du marché financier (CMF) a appelé les sociétés cotées en Bourse à déposer sur supports papier et magnétique leurs indicateurs d’activité relatifs au quatrième trimestre de l’exercice comptable 2022.

Le CMF a rappelé qu’en vertu des dispositions de l’article 21 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, les sociétés cotées sont tenues de déposer ces états au conseil et à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis, ou de leur adresser des indicateurs d’activité fixés selon les secteurs, par règlement du CMF, et ce, au plus tard 20 jours après la fin de chaque trimestre de l’exercice comptable.

Les sociétés concernées doivent procéder à la publication desdits indicateurs trimestriels au bulletin officiel du Conseil du marché financier et dans un quotidien paraissant à Tunis, a ajouté la même source. Et de préciser que ces indicateurs doivent être établis conformément aux dispositions de l’article 44 bis du règlement du CMF relatif à l’appel public à l’épargne et aux indicateurs fixés par secteur à l’annexe 11 de ce même règlement.

Avec TAP

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