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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Législatives : le Tribunal administratif rejette 52 recours
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Législatives : le Tribunal administratif rejette 52 recours

L'Economiste Maghrébin
2022/12/30 at 4:54 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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Tribunal administratif
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Les chambres d’appel du Tribunal administratif (TA) ont rendu, vendredi, les prononcés de jugement relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives.

Le TA a rejeté 41 recours pour vice de forme et 11 autres pour vice de fond et accepté uniquement 3 pourvois, annulant ainsi les décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), totalement ou partiellement.

Olfa Guiras, magistrate et membre de l’unité d’information et de communication du TA, a indiqué que le tribunal a rendu les jugements concernant 35 recours, dont 27 ont été rejetés pour vice de forme.

Deux recours ont été acceptés. En vertu de cette décision, a-t-elle expliqué, l’ISIE est désormais appelée à reconsidérer le rang du candidat dans la circonscription de Soliman, gouvernorat de Nabeul.

L’instance électorale doit, également, reclasser les candidats de la circonscription de Médina Jédida, gouvernorat de Ben Arous.

                                                                                                                     Avec TAP

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L'Economiste Maghrébin 30 décembre 2022
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