La Direction générale des douanes a indiqué mardi que le dernier délai pour bénéficier de l’exécution de l’offre d’amnistie douanière avec un paiement total aura lieu le 31 décembre 2022.
Dans un communiqué publié mardi, la Direction générale des douanes a appelé les personnes ayant bénéficié de l’offre d’amnistie douanière à ne pas dépasser le délai du 31 décembre 2022. Soulignant que le dépassement entraîne l’annulation de l’offre d’amnistie, avec l’impossibilité de demander son exécution ou de la présenter auprès des autorités administratives et judiciaires.
La douane a rappelé que l’offre avec un paiement total concerne les personnes physiques et morales ayant des dettes douanières objet de procès douanier ou des jugements prononcés. Elle a également indiqué que les personnes bénéficiaires d’une offre d’amnistie avec un paiement fractionné doivent respecter le calendrier de paiement souscrit. Et ce, pour ne pas être susceptible de payer des intérêts de retard.
Avec TAP
