Le président de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), Bassem Maâtar, a appelé l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à « reprendre ses prérogatives dans l’organisation des élections sans ingérence de quelque partie que ce soit ».
Il a incité l’instance à renforcer son système administratif et de contrôle de manière à permettre le contrôle de toutes les activités de terrain relatives à la campagne électorale, précisément pendant la campagne et le jour du scrutin.
Lors d’une conférence de presse organisée, vendredi, par ATIDE, Maâtar a rappelé que la législation veut que l’instance électorale soit indépendante des pouvoirs législatif et exécutif.
« L’instance proposait ou refusait certains projets d’amendement, mais aujourd’hui elle se contente de veiller à la mise en œuvre des lois relatives au processus électoral », a-t-il fait remarquer.
De son côté, Moez Rahmouni, secrétaire général de l’association, a relevé une « disparité » dans la répartition des sièges sur les circonscriptions électorales par rapport au nombre d’habitants.
La nouvelle loi électorale a considérablement réduit le délai du contentieux
La nouvelle répartition des circonscriptions, a-t-il poursuivi, octroie un seul siège aussi bien pour une circonscription regroupant 15 mille habitants que pour une autre qui compte plusieurs fois ce nombre.
Il a, par ailleurs, appelé l’ISIE et la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) à publier la décision conjointe organisant le temps d’antenne et de parole des candidats.
S’agissant des litiges électoraux, Rahmouni a estimé que la nouvelle loi électorale a considérablement réduit le délai du contentieux. Ce qui rend le respect du délai et l’acquisition des conditions de recours impossibles à réaliser en l’espace de 48 heures.
Et de rappeler que seulement 10 circonscriptions relevant du Tribunal administratif sont réparties sur tout le territoire.
« Pareils délais ne permettent pas au magistrat de vérifier toutes les données en sa possession et de faire justice à la partie du recours », a-t-il regretté.
Pour rappel, ATIDE avait mis en garde que depuis sa promulgation le décret-loi n°2022-55 du 15 septembre 2022 portant modification de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums « ne respecte pas les standards internationaux et n’implique pas la société civile dans le processus électoral ».
Avec TAP
