Maroc : vers une taxe supplémentaire sur les sociétés pétrolières

sociétés pétrolières Kamour

Il s’agit d’une nouvelle imposition décidée par le gouvernement marocain qui s’apprête, en octobre, à travers le projet de budget, à résoudre la question de la possibilité d’imposer une taxe supplémentaire aux sociétés pétrolières qui ont réalisé de gros bénéfices au cours des deux dernières années.

Le Conseil gouvernemental de la concurrence a recommandé jeudi d’étendre le régime fiscal actuellement appliqué aux secteurs protégés aux marchés de la distribution des produits pétroliers, avec l’adoption d’une taxe exceptionnelle sur les bénéfices excessifs pour les entreprises qui importent, stockent et distribuent du gazole et de l’essence. Il s’agit ainsi d’une nouvelle imposition pour les sociétés pétrolières.

La position du Conseil, qui s’inscrivait dans le cadre des répercussions du marché international sur le fonctionnement concurrentiel du marché de l’essence et du diesel, a été rendue avant-hier. Et ce, afin d’étayer ce qui avait été précédemment révélé par le ministre du Budget, Fawzi Lakja, lorsqu’il a souligné l’augmentation de la taxe sur les secteurs qui ont réalisé de grands bénéfices à la lumière de la crise.

Dans ce contexte, l’expert Muhammad Al-Rahj a confirmé dans une déclaration que cette taxe supplémentaire, qui se veut exceptionnelle, vise à obtenir des revenus supplémentaires afin de faire face à l’atténuation des répercussions de la crise sur les finances de l’État.

Plus de 6 milliards de dollars par an engrangés par les compagnies pétrolières

Al-Rahj considère que si la décision est prise d’imposer une taxe supplémentaire, cela concernera les entreprises opérant dans les télécommunications. Il s’agit des entreprises  qui ont réalisé des bénéfices importants au cours des deux dernières années. En plus des compagnies pétrolières, soulignant que cette question était auparavant soulevée lors de la conférence nationale sur le recouvrement, où la question a été soulevée pour imposer une taxe aux entreprises opérant dans certains secteurs.

Le Conseil de la concurrence invoque sa demande d’élargissement du système fiscal, les particularités des marchés des produits pétroliers raffinés, qui bénéficient d’une protection, sous la forme de barrières réglementaires à l’entrée représentées par l’imposition de licences.

Il justifie son affirmation par les niveaux de transactions réalisées, qui s’élèvent en moyenne à 6 milliards de dollars par an pour le diesel et l’essence uniquement, et les niveaux élevés de rentabilité résultant de la nature de cette activité.

La loi soumet les banques, la Caisse de dépôt et de gestion, Bank Al-Maghrib, les sociétés d’assurance à un taux d’impôt sur les sociétés de 37%, contre 31% pour les sociétés réalisant des bénéfices nets supérieurs à 100 000 dollars.

Le Conseil justifie également ce qui est recommandé par les niveaux élevés des marges bénéficiaires réalisées par les entreprises opérant dans le secteur des carburants, notamment en 2020 et 2021, qui ont connu une forte baisse des prix du pétrole sur le marché international.

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