Le président de la République Kaïs Saïed a reçu vendredi, au Palais de Carthage, les ministres de la Justice et des Finances, respectivement Leila Jaffel et Sihem Boughdiri Nemsia.
L’entretien a porté sur les biens confisqués et les affaires reportées plus d’une fois. Et ce durant des années dans les tiroirs des tribunaux.
L’élaboration, dans les plus brefs délais, de projets de textes relatifs à la réconciliation pénale était également, à l’ordre du jour de la rencontre.
En outre, la réconciliation pénale devra permettre aux Tunisiens de restituer une partie des fonds spoliés en cette période marquée par la mise en place des sociétés communautaires. Et ce dans plusieurs régions de la République, lit-on de même source.
Lors d’une précédente audience avec la ministre de la Justice en date du 16 septembre en cours, Saïed avait appelé à la nécessité de hâter l’application du décret-loi relatif à la réconciliation pénale pour restituer l’argent aux Tunisiens.
50 articles se rapportent à la réconciliation pénale
Le décret-loi sur la réconciliation pénale a été promulgué le 20 mars dernier après un marathon de rencontres entre le président de la République et la cheffe du gouvernement.
Par ailleurs, le texte comprend 50 articles qui se rapportent à la réconciliation pénale pour les crimes financiers et économiques ayant entraîné un enrichissement illicite affectant les ressources de l’Etat, des collectivités locales, des structures publiques ou autres parties.
Avec TAP