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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Le PDL conteste le décret-loi électoral devant le Tribunal administratif
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Le PDL conteste le décret-loi électoral devant le Tribunal administratif

L'Economiste Maghrébin
2022/09/21 at 7:53 PM
par L'Economiste Maghrébin 3 Min Lecture
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Abir Moussi
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Le comité de défense du PDL a déposé un recours en annulation pour « excès de pouvoir ». Et ce  contre le décret-loi électoral n°55 auprès du Tribunal administratif. C’est ce qu’annonce la présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi.

Le PDL avait introduit une demande de sursis à exécution dudit texte. Et ce  en attendant que le tribunal se prononce sur le recours en annulation et un recours contre le calendrier électoral validé par l’ISIE. C’est ce qu’indique Abir Moussi. Elle s’exprimait dans le cadre d’une conférence de presse de son parti.

Moussi a, par ailleurs, ajouté que « le tribunal administratif n’a pas examiné tous les recours précédents déposés par son parti, dont notamment, ceux contre le référendum, le décret portant convocation des électeurs et bien d’autres demandes », soulignant qu’elle s’attend à ce que « l’examen de son recours contre le décret-loi n°55 ait le même sort que ses prédécesseurs. »

Il s’agit là d’un « crime de déni de justice », a fait savoir Moussi. Elle réaffirme l’intention de porter plainte contre cet agissement illégal.

Elle a ajouté que cette première action en justice est une étape majeure dans un processus visant à internationaliser le dossier. Abir Moussi indique qu’il est  nécessaire d’épuiser les voies de recours. Et ce  avant de saisir la justice internationale et de soumettre toutes les plaintes aux tribunaux internationaux. Notamment la Cour pénale internationale (CPI).

Moussi a tenu les juges administratifs pour responsables devant le peuple, s’ils n’arrêtaient pas l’organisation des élections qu’elle a qualifiées de « catastrophe ». Elle mets en garde contre les incidences de l’application du décret-loi électoral. Dont notamment « la tension et la discorde entre les régions et les délégations, la violation flagrante des droits des femmes. Ainsi que  le recul par rapport aux acquis garantis par la loi « .

La présidente du PDL a en outre annoncé que son parti organisera le 1er octobre, une « grande manifestation de colère ». La manifestation se tiendra  devant le siège du ministère de la Femme. Objectif : Protester contre le silence affiché par la ministre de la Femme sur l’adoption du décret-loi électoral qu’elle juge « attentatoire » à l’égalité d’accès des femmes au parlement.

                                                                                                                      Avec TAP

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MARQUÉE: Abir Moussi, Actualité tunisie, PDL
L'Economiste Maghrébin 21 septembre 2022
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