Réuni, jeudi, le conseil de l »Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a décidé à l’unanimité de déclarer une vacance de poste dans sa composition. Et ce sur fond de désistement d’un de ses membres (Sami Ben Slama).
Il s’agit d’une mesure décrétée conformément aux dispositions de l’article 16 alinéa 2 de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l’instance supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), telle que modifiée ultérieurement par le décret-loi n°22-22 du 21 avril 2022. C’est ce qu’a fait savoir l’ISIE dans un communiqué publié à cet effet.
Par conséquent, ajoute l’ISIE, Sami Ben Slama est déclaré officiellement et légalement déchu de son statut de membre. Et ce à partir de la parution de cette décision. Le membre concerné fait face à des poursuites pénales, rappelle l’instance. Le conseil de l’ISIE a par ailleurs décidé d’enclencher les procédures de pourvoi au poste vacant.
L’ISIE avait décidé d’engager des poursuites pénales contre les membres de l’instance, Sami ben Slama et Zaki Rahmouni. Avait souligné le porte-parole de l’instance électorale, Mohamed Tlili Mansri, dans une déclaration à l’agence TAP, le 30 juillet 2022.
Le porte-parole avait aussi ajouté que l’instance électorale envisage de former des recours contre Ben Salama et Rahmouni et quiconque conteste le travail de l’instance électorale et profère des accusations de trucage des résultats du référendum sans se prévaloir de preuves à cet effet.
Avec TAP
