Le ministère de la Justice a annoncé, mercredi, le parachèvement de toutes les procédures nécessaires relatives à l’indemnisation des magistrats révoqués en vertu du décret présidentiel n°516 du 1er juin 2022.
Les concernés ont reçu leurs indemnités depuis le 22 juillet écoulé, précise le département dans un communiqué publié mercredi. Selon le ministère, cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret présidentiel n°516 portant révocation de 57 magistrats.
Le montant de l’indemnisation est légalement de un mois de salaire. Et ce, pour chaque année de service. Le montant total versé n’excède pas six mois de salaire.
Avec TAP