La présidence de la République a publié au JORT du 6 mai le décret présidentiel n° 2022-448 du 4 mai 2022, fixant les modalités et les conditions d’octroi et de retrait des autorisations d’exportation de l’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union européenne.
En effet, le décret en question comprend une panoplie de nouvelles modalités et conditions d’octroi et de retrait des autorisations d’exporter l’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés. Et ce, dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union européenne.
Le décret accordera la priorité à l’huile d’olive conditionnée et biologique. L’exportateur doit présenter une demande d’autorisation quelques jours avant l’exportation de son produit. Il appuiera sa demande avec un dossier comprenant plusieurs documents. En cas de non-respect des dispositions du décret, le ministère chargé de l’agriculture retire définitivement l’autorisation d’exportation.
Par ailleurs, en cas de récidive au cours de l’année suivante, l’autorité de tutelle raiera le nom de l’exportateur de la liste des exportateurs autorisés à exporter l’huile d’olive tunisienne. Et ce, dans le cadre du quota annuel.