Des organisations nationales et internationales ont exprimé mercredi leur refus de l’amendement du décret loi n 2011/88 portant sur l’organisation des associations.
Des organisations nationales ont souligné, lors d’une conférence de presse tenue au centre El Kawakibi à Tunis ayant pour thème » Réalité et défis de la société civile en Tunisie ». Et ce en mettant l’accent sur le projet de réforme de ce décret-loi, élaboré récemment par la présidence du gouvernement. Ce qui entrave l’action associative et son bon déroulement, selon les organisations.
De son côté, le directeur du centre EL Kawakibi pour la transition démocratique a indiqué que des copies du projet d’amendement du décret loi 2011/88 portant organisation des associations distribuées. Et ce depuis le mois de janvier dernier par la présidence du gouvernement aux ministères pour solliciter leur avis, précisant que ce projet a été élaboré d’une manière unilatérale sans consultation de la société civile.
En outre, il a affirmé que les propositions de réforme de ce projet pourraient porter atteinte à la liberté des associations, leur champs d’intervention et activités, signalant que le régime de déclaration appliqué à la création de l’association sera désormais remplacé par le régime d’autorisation préalable.
Le directeur du centre a ajouté que cette réforme accorde un pouvoir d’appréciation à l’administration lui permettant ainsi d’intervenir dans les activités de la société civile allant jusqu’à dissoudre l’association sans décision judiciaire.
De son côté, la juge administrative Anwar Mansri a souligné que le décret 2011/88 est un acquis national. Ce qui relève « l’importance de veiller à sa bonne application au lieu de procéder à son amendement ».
En somme, elle a mis l’accent sur la nécessité de contrôler les associations et de les sanctionner en cas de violation de la loi sans pour autant introduire des amendements à ce décret-loi.
Avec TAP
