Le réseau Mourakiboun considère que le changement de la composition de l’Instance électorale pendant l’état d’exception est de nature à porter atteinte à l’indépendance de l’instance et la crédibilité de tout le processus électoral.
Le réseau Mourakiboun fait observer que la décision de changer la composition de l’Instance intervient à un intervalle de 90 jours de l’organisation du référendum. Ce qui est « contraire aux normes internationales ». « Il suscite plusieurs craintes quant à l’état de préparation de l’instance et sa capacité à organiser les prochaines échéances politiques ».
Mourakiboun a, également, critiqué le décret-loi 22 promulgué récemment par le président de la République amendant les dispositions de la loi organique sur l’Instance Supérieure Indépendance pour les Elections (ISIE). Ce décret a porté, essentiellement, sur la composition des membres de l’instance et de leur mode de nomination.
Selon Mourakiboun la désignation, par le président de la République, du président et des membres de l’instance entame, foncièrement, l’indépendance de cette structure. Cette démarche ne tiendra pas compte, non plus, d’après la même source, des critères liés à l’expérience.
Le réseau ajoute dans sa déclaration, que le conseil de l’instance sera, désormais choisis par le président de la République. Il ne sera pas un conseil provisoire comme est le cas de la période d’application des mesures exceptionnelles. Ce conseil sera doté d’un mandat de quatre années. De plus la choix des membre de l’instance parmi les conseils judiciaires qui sont des structures provisoires lui fait perdre la légitimité en tant que structure pérenne.
Jeudi dernier, le président Kais Saied a promulgué le décret-loi n°2022-22 amendant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 20212 relative à l’ISIE.
Les amendements
Les amendements concernent, essentiellement, la composition de l’instance dont tous les articles y relevant ont été supprimés, ainsi que le mode de nomination des membres.
Le Conseil de l’ISIE sera composé de 7 membres désignés par décret présidentiel;
-Le président de la République désigne trois membres ayant fait partie des précédents Conseils de l’ISIE.
Selon l’article 6, le président de la République nomme le président de l’instance parmi les trois membres qu’il a choisis lui même.
Chaque membre du parti dispose d’un mandat de quatre ans non renouvelables.
Avec TAP