Finances : L’Organisation professionnelle des entrepreneurs, appelle à prolonger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale

pression fiscale-

L’Organisation professionnelle des entrepreneurs (Open Tunisia) a appelé ,aujourd’hui, à prolonger les délais d’adhésion à l’amnistie fiscale et de régularisation des créances dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Et ce,  jusqu’à la fin de l’année 2022, pour permettre au plus grand nombre d’entreprises de régulariser leur situation.

L’organisation a, à ce titre, revendiqué la facilitation et la clarification des procédures. Ainsi que le respect des dispositions de la loi, en ce qui concerne le rééchelonnement, sans exiger d’avances.

Open Tunisia a par ailleurs, appelé à élargir la possibilité d’adhésion à l’amnistie fiscale aux entreprises ayant des créances classées. Ainsi qu’ aux entreprises dont la situation fiscale et sociale nécessite la régularisation, indépendamment de leur situation actuelle. Et ce pour garantir une meilleure efficacité à l’amnistie et améliorer le climat des affaires. Ainsi que sauver les entreprises,  favoriser leur reprise et garantir des ressources supplémentaires à l’Etat.

Rappelons que l’amnistie fiscale a été décidée en vertu de l’article 67 du Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022.

Il souligne l’octroi aux personnes des assouplissements pour la régularisation de leur situation. Et ce, au titre des créances fiscales constatées, des amendes et condamnations pécuniaires, des déclarations fiscales non déposées ou minorées et des infractions douanières.

 

Avec TAP

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