Le projet du code de justice administrative, présenté à des magistrats, des administrateurs et des universitaires, est actuellement en cours de finalisation. C’est ce qu’indique Imed Ghabri, responsable communication du Tribunal administratif (TA).
Les avocats et à la société civile bénéficieront de ce code afin de garantir une plus grande participation à son élaboration, soutient-il. « Ce projet sera présenté au plus grand nombre possible de partenaires. Et ce, afin de recueillir des propositions et des observations; surtout dans sa phase de finalisation ».
Il s’exprimait dans une déclaration à la presse, jeudi, en marge de sa participation à un colloque à Tunis. Lequel portait sur la clôture de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative.
Il faisait, néanmoins, remarquer qu’on ne connait pas encore la date de la promulgation de ce code. Et ce, n raison de la conjoncture d’exception et en l’absence du pouvoir législatif.
Ainsi, le code de justice administrative a pour objectif d’instaurer une justice administrative efficace et exécutoire. Capable en outre de surmonter toutes les difficultés au niveau de l’application des décisions du TA, indique-t-il. « Il vise aussi à rendre des jugements et trancher les litiges dans des délais raisonnables. Permettant ainsi aux justiciables d’obtenir un jugement en première instance dans un délai ne dépassant pas une année », poursuit-il.
Mécanisme de sanction dont des amendes contre ceux qui refusent d’appliquer les décisions du TA
En ce qui concerne l’exécution des jugements, M. Ghabri indique que le code comporte un mécanisme de sanction. Avec notamment des amendes contre ceux qui refusent d’appliquer les décisions du TA.
Il a, en outre, fait savoir que la justice administrative aura recours à des procédures numériques. Elles permettront aux citoyens d’envoyer une requête numérique au tribunal administratif concerné. Et ce, via leur téléphone mobile. Ou encore privilégier la procédure en référé devant le Tribunal administratif dans les affaires de droits intentées contre l’administration publique, l’Etat et les gouvernements.
Avec TAP
