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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > La HAICA inflige une amende de 50 mille dinars à la radio « Quran Karim » pour diffusion sans licence
Nation

La HAICA inflige une amende de 50 mille dinars à la radio « Quran Karim » pour diffusion sans licence

L'Economiste Maghrébin
2022/02/08 at 3:47 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Haica
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Le conseil de la HAICA  Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle inflige une amende de 50 mille dinars à la chaîne radio privée « Quran Karim ». Et ce en raison de sa diffusion  sans licence.

La HAICA précise que cette mesure intervient en application des dispositions du décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011. Ce dernier est relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la HAICA.

En outre, la HAICA ajoute que plusieurs avertissements étaient adressés à la direction de cette radio. Ce qui l’invite à cesser de diffuser sans licence.

En refusant d’obtempérer, l’établissement est en violation des dispositions de la législation. Ce qui lui inflige à des sanctions en vertu de l’article 31 du décret-loi 116

Avec TAP

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MARQUÉE: Haica, Radio
L'Economiste Maghrébin 8 février 2022
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