L’Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM) a mis en garde contre « toute décision irréfléchie touchant le pouvoir judiciaire ».
L’ATJM promet, dans un communiqué publié mardi, des réactions fermes « contre toute décision irréfléchie qui affecte par décrets l’autorité judiciaire ou sa structure constitutionnelle ».
Elle dénonce aussi le décret présidentiel annulant les privilèges des membres du Conseil supérieur de la magistrature. Elle a estimé qu’il s’agit d’une « tentative de mettre à genoux la justice et de lui retirer les privilèges du pouvoir, sous le couvert de dangereuses campagnes de diffamation menées par le président de la République. Et ce dans le but de s’emparer des prérogatives de la justice et d’orienter les décisions judiciaires ».
Elle estime, en outre, que « e régime en place, incapable de lutter contre la corruption, veut gouverner en salissant les honorables juges de l’État et en faisant croire que le système judiciaire est corrompu. Il s’appuie en cela sur la crédulité de certains de ses partisans et sur la volonté des autres de se positionner politiquement ».
F »Justice fonctionnelle » !
L’Association des jeunes magistrats considère que le retrait des privilèges prépare la voie à l’abrogation de la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature et à la dissolution progressive du pouvoir judiciaire en vue mettre en place une « justice fonctionnelle » institutionnellement affiliée à l’autorité du Président de la République.
Le retrait de ces privilèges ou la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature « n’a rien à voir avec la réforme de la justice », affirme-t-elle.
S’agissant du temps judiciaires, l’ATJM a fait remarquer que ces délais sont régis par les contrôles de procédure, le droit de la défense, les enquêtes et investigations ainsi que l’intervention de plusieurs parties. Elle souligne que « le tribunal n’est pas seul responsable de la longueur de ces délais », affirmant que « la raison principale est la négligence de l’exécutif et son incapacité à fournir les moyens de travail modernes nécessaires. »
Elle pointe « l’absence de réforme du système sécuritaire et le manque de professionnalisme de certains dans leurs rapports avec les instructions du ministère public et de la Justice ».
Le Président de la République Kaïs Saïed s’est entretenu, lundi, avec la Cheffe du Gouvernement et les ministres de la Justice et de l’Intérieur au sujet, notamment, de la durée des procès et l’impunité.
Le 19 janvier courant, le Chef de l’Etat a pris un décret modifiant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature, et mettant fin aux attributions et privilèges accordés aux membres du Conseil.
Avec TAP
