Le Conseil des ministres adopte des projets de décrets présidentiels à caractère économique

Projets projet

Un conseil ministériel s’est tenu, jeudi au palais de Carthage, sous la présidence du chef de l’Etat, Kaïs Saïed. Le conseil a adopté un certain nombre de projets de décrets présidentiels à caractère économique.

Projets adoptés:

-Un Projet de décret relatif à l’approbation de l’accord de siège entre la République Tunisienne et l’Instance arabe d’accréditation signé le 9 mars 2021 à Tunis.

-Projet de décret présidentiel portant la création d’une commission nationale pour l’organisation, en Tunisie, de la huitième édition de la conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (Ticad 8), et ce, en 2022, et la fixation de son organisation et son mode de fonctionnement.

– Un Projet de décret présidentiel portant la création d’une commission nationale pour l’organisation de la 18éme édition du sommet de la Francophonie qui se tiendra en 2022 à Djerba et la fixation de son organisation et son mode de fonctionnement.

-Projet de décret présidentiel portant l’abrogation du décret présidentiel n°1010 de l’année 2019 en date du 4 novembre 2019 relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d’un projet d’intensification de l’agriculture irriguée.

-Un Projet de décret présidentiel portant modification de la durée de validité d’une terre agricole et le changement des limites des zones de maintenance dans les terres agricoles du gouvernorat de Sfax.

– Projet de décret présidentiel portant amendement de la décision gouvernementale n°1066 de 2019 portant création d’un droit de péage sur l’autoroute A1 Msaken/ Gabès et fixation des tarifs y afférents.

-Un projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère des Domaines de l’Etat des Affaires foncières afin de suivre le projet d’amélioration de la gestion du budget de l’Etat.

– Projet de décret présidentiel portant approbation des rapports de clôture de la commission d’enquête et d’identification des terres appartenant à l’Etat (délégation de Tozeur).

Avec TAP

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here